CEPP : concertation avec les professionnels prévue courant mars

D’ici à fin mars, un décret précisant les conditions d’application du dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) sera présenté aux parties prenantes puis mis en consultation publique. Dans un communiqué daté du 8 mars, le ministère chargé de l’Agriculture précise que le travail de concertation avec la profession portera sur les indicateurs des CEPP, le dispositif de pénalités et les modalités d’incitation. Stéphane Le Foll s’est notamment dit ouvert pour diminuer les sanctions en cas de non atteinte des objectifs, afin qu’elles ne soient pas hors de proportion. La période de référence et l’objectif de réduction pourraient également être révisés. Un arrêté listant les fiches actions standardisées, validées par un comité d’évaluation indépendant présidé par l’Inra, et approuvées par le ministère chargé de l’Agriculture, sera publié avant le 1^er juillet 2016, date prévue pour le début de l’expérimentation du dispositif. D’autres arrêtés suivront au fur à et mesure que de nouvelles fiches seront approuvées.

La profession agricole a proposé un panier de quatre indicateurs pour évaluer l’atteinte des objectifs des CEPP, dans le cadre du plan Ecophyto. En Comité national d’orientation et de suivi du plan, Cnos, le 8 mars, Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’un groupe scientifique, constitué par des équipes de l’Inra et des instituts techniques, pour évaluer la faisabilité de ce système. S’il s’avère inefficace, le Nodu (nombre de doses unités) et le QSA (quantités de substances actives) resteront les seuls indicateurs pour les CEPP. L’indicateur agrégé, qui proposait une pondération du QSA en fonction des dangers des substances, a été écarté du fait de sa complexité. Parmi les indicateurs proposés par la profession, trois sont dits de « mouvement » : comptabilisation des innovations permettant de réduire les produits phytopharmaceutiques qui arrivent sur le marché, diffusion de ces innovations par les organismes de conseil, et mise en œuvre sur les exploitations. Ces innovations peuvent être des solutions alternatives, des outils de modélisation… Le QSA ramené à la surface est le quatrième indicateur proposé.

Une application informatique en cours de développement Concernant la demande et la délivrance des CEPP, « nous nous sommes orientés vers une dématérialisation complète afin de simplifier autant que possible le dispositif », a précisé Laurent Jacquiau, adjoint au chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures à la DGAL, le 8 mars, lors de la journée de l’AFPP sur la réglementation des produits de protection des plantes. Une application informatique est en cours de développement. Une valorisation automatique de la demande de CEPP « simples » est prévue, les demandes complexes seront quant à elles instruites. Une vérification de la présence des pièces justificatives des actions chez le distributeur aura lieu par sondage par les Draaf/Sral.

Le syndicat Jeunes Agriculteurs soutient les CEPP Le 7 mars, soit la veille du Cnos, le syndicat Jeunes Agriculteurs affirme, dans un communiqué de presse, soutenir le principe des CEPP. « Comment s’opposer à un système qui, pour une fois, ne pénalise pas les exploitants, met l’amont de la filière dans une dynamique de progrès et prend en compte les pas de temps nécessaires à l’évolution des pratiques agricoles ? », précise-t-il avant de noter que les polémiques doivent cesser et les CEPP expérimentés.

G.G. et S.Ay.