CEPP : le Conseil d’Etat devrait se pencher sur le décret le 6 juillet
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Au 4 juillet, aucun texte réglementaire relatif au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) n’a encore été publié. La mise en œuvre du dispositif était pourtant prévue au 1er juillet. La réunion de travail au Conseil d’Etat, programmée le 6 juillet sur le décret, devrait faire avancer les choses.
Seule indication du moment : les observations formulées lors de la consultation publique du projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif, tenue du 27 avril au 18 mai, n’ont donné lieu à aucune modification du texte. La synthèse de cette consultation stipule pourtant que 56 contributions ont été reçues.
Outre la publication du décret, est également attendue celle de nombreux textes au bulletin officiel concernant entre autres les actions standardisées concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques.