Certification environnementale, la suppression du niveau 1 dès novembre 2023 mise en consultation

Le niveau 1 de la certification environnementale vit probablement ses dernières semaines. Un décret visant sa suppression dès le mois de novembre 2023 a été mis en consultation le 21 juillet. Un délai très court que le ministère de l’Agriculture justifie par le fait que l’application de cette mesure « ne nécessite pas de mesure transitoire ». Les membres de la commission nationale de la certification environnementale, CNCE, ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la séance du 5 juillet 2023. Le ministère de l’Agriculture appuie cette évolution sur plusieurs arguments. « [Ce] premier niveau n’est pas une certification, ce qui apporte une certaine confusion », peut-on ainsi lire sur le site du ministère.

Le niveau 1 n’a plus l’utilité qu’il avait en 2012, selon le ministère

Parmi les autres arguments justifiant cette suppression, est également évoqué le fait que la mise en œuvre du niveau 1 sur le terrain « laisse place à une forte hétérogénéité des pratiques ». Par ailleurs, ce niveau 1 avait surtout vocation à créer un effet d’entraînement, via un premier échelon accessible à tous, puisque son obtention n’est conditionné que par le respect de la réglementation environnementale. Or, « le besoin de sensibilisation n’est plus aussi prégnant qu’en 2012 lors de la création de la certification environnementale », note encore le ministère.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 août.