Deuxième Plan national santé-environnement : 62 actions proposées au gouvernement

__Les propositions pour l’élaboration d’un deuxième Plan national santé-environnement (PNSE2) couvrant la période 2009-2013 ont été remises le 16 avril aux ministres de l’Ecologie et de la Santé.__ Ce rapport, qui résulte des travaux du groupe partenarial n° 20 du Grenelle de l’environnement dirigé par le professeur Marc Gentilini (président de l’Académie de médecine), contient au total 62 actions qui visent à réduire l’impact des pollutions environnementales sur la santé humaine. L’une d’elles, l’action 6, concerne directement l’agriculture puisqu’elle est destinée à développer les connaissances sur la contamination en pesticides des sols et de l’air. Une mesure qui vient compléter le plan Ecophyto 2018 et l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP), dont le plan d’action pour la période 2009-2011 a été adopté le 12 mars 2009. G.G. Cette action propose de réaliser un bilan des expositions de la population aux pesticides, d’évaluer les contributions respectives des différentes voies d’exposition (air, eau de boisson, aliments) et d’assurer le suivi dans le temps et l’espace des contaminations dans l’air et les sols (en complément du suivi existant sur l’alimentation). Enfin, le rapport précise que le PNSE2 s’attachera à suivre la bonne mise en place des engagements du Grenelle de l’environnement pertinents sur ce sujet, en particulier ceux visant le développement de l’agriculture biologique (engagement n° 120), la protection des cours d’eau par des bandes enherbée et zones tampons végétalisées (engagement n° 113), et la prévention des pollutions diffuses d’origine agricole (engagement n° 102). Renforcer la réduction des émissions de particules dans l’air Concernant la réduction des émissions de particules dans l’air, le PNSE2 reprend les objectifs fixés lors du Grenelle. Ainsi, en 2010, les concentrations dans l’air en particules de diamètre moyen de 2,5 µm (PM 2,5) devront tendre vers une teneur de 15 µg/m³ (valeur cible), cette valeur devenant obligatoire en 2015, ce qui représente une réduction de 30 % par rapport au niveau actuel. A terme, l’objectif sera d’atteindre la recommandation de l’OMS de 10 µg/m³ de particules fines dans l’air. Le PNSE 2 propose que la même réduction soit retenue pour les particules dont le diamètre moyen est de 10 µm (PM 10), ce qui représente une réduction de 30 % d’ici 2015. Le secteur agricole est là encore directement concerné puisque l’action 2 du rapport présenté au gouvernement vise à réduire les émissions de particules des installations industrielles et agricoles. Cette action propose de renforcer en 2010 la réglementation des installations de combustion classées au titre du Code de l’environnement (installations soumises à autorisation ou à déclaration) en durcissant les critères environnementaux dans les conditions des appels d’offre biomasse, en imposant la démonstration de la limitation des impacts environnementaux ; d’étudier en 2010 l’impact d’une modulation de la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les oxydes d’azote et les poussières totales en suspension ; et de réduire les émissions d’ammoniac dans le secteur agricole en diffusant les bonnes pratiques agricoles préconisées par le CORPEN.