Dix députés LR proposent une loi pour ré-autoriser l’acétamipride sur les betteraves
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Une proposition de loi, déposée le 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale, par dix députés Les Républicains (LR) souhaite la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais toujours en vigueur dans l’UE. Le but : lutter contre ce qui s’apparente, pour les élus, à une distorsion de concurrence entre betteraviers français et européens.
« Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens » : telle est l’ambition, et l’intitulé, d’une proposition de loi déposée le 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale par dix députés Les Républicains (LR), dont le président du parti Eric Ciotti. Elle préconise, dans un article unique, l’autorisation de l’acétamipride par pulvérisation « en cas de danger sanitaire […] tant qu’aucune solution technique assurant une protection équivalente de la betterave sucrière à un coût économique acceptable n’aura été trouvée ».
Vers un calque de la réglementation européenne ?
Les députés entendent ainsi calquer la législation française, interdisant l’acétamipride (et plus généralement les néonicotinoïdes) depuis 2018, sur celle européenne, qui permet toujours l’usage de la substance active. « La dérogation accordée aux producteurs de betterave par le ministre de l’agriculture pour enrober les semences avec de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame n’a pas été prorogée pour la campagne 2023 et le Conseil d’État a annulé les dérogations antérieures laissant les producteurs sans aucune solution pour lutter contre la jaunisse du puceron », justifient les élus de droite.