Néonicotinoïdes, le Conseil d’État rejette les recours contre l’interdiction française

Le 12 juillet 2021, le Conseil d’État a rejeté les requêtes de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de quatre organisations de producteurs (blé, maïs, betterave et fruits) visant à faire annuler le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018. Ce décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont l’usage dans des produits phytosanitaires ou pour le traitement des semences entraîne l’interdiction de l’utilisation de ces derniers. En 2019, le Conseil d’État avait sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la régularité de la mesure française.

Sept substances actives interdites en France

La liste du décret n° 2018-675, qui comprenait cinq substances (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxame) a par la suite été complétée par le sulfoxaflor et le flupyradifurone, avec la publication du décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 recensant les substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

Ces sept molécules demeurent donc interdites d’utilisation en France, comme le prévoit l’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’interdiction est en vigueur depuis le 1^er septembre 2018.

“Il s’agit d’une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité comme Générations futures et les apiculteurs de l’Union nationale de l’apiculture française et du Syndicat national de l’apiculture, tous parties prenantes de cette procédure”, se réjouit Générations futures dans un communiqué du 13 juillet.