Eau, le Gouvernement étoffe son arsenal contre les sécheresses

La question du partage de la ressource en eau se pose, chaque été, avec plus d’urgence. Pour tenter d’y répondre, un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, avait été mis en consultation publique en début d’année. Il a été publié le 24 juin au Journal officiel. Le document encadre les volumes pouvant être prélevés dans les rivières et les nappes souterraines, dont ceux pour l’irrigation. En ce qui concerne cette pratique, des prélèvements supérieurs aux ressources temporaires pourront être autorisés, mais ceux-ci devront viser le retour à l’équilibre quantitatif, aux échéances fixées par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage), conformément à la directive cadre sur l’eau.

Des stratégies d’évaluation des volumes prélevables d’eau

Autre ajustement prévu : le renforcement du rôle du préfet coordonnateur du bassin, avec la mise en place, dans les bassins en déséquilibre structurel, d’une stratégie d’évaluation des volumes prélevables. Dans ce cadre, le préfet pilotera la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables, et devra veiller à la mise à jour de ces études, en évaluant « au moins une fois tous les six ans » si ces dernières doivent être actualisées ou complétées. Le préfet aura également pour mission d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usage. Le texte définit ainsi de manière explicite la notion de « volume prélevable », comme « le volume maximum que les prélèvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l’équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ». Le décret précise également que ce volume « correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel ».

Réalisation d’études d’impact

Actuellement, et depuis 2006, des autorisations pluriannuelles de prélèvement sont accordées par le préfet aux 49 OUGC (Organisme unique de gestion collective), qui répartissent ensuite entre les irrigants les volumes d’eau pouvant être prélevés. Ces derniers devront réaliser des études d’impact lors du dépôt d’une demande d’autorisation unique de prélèvement, comportant un historique sur les cinq à dix dernières années des volumes prélevés et des informations justifiant le prélèvement ; des informations sur les ouvrages de stockage pour l’irrigation, existants et envisagés, destinés à permettre la substitution des prélèvements en période de basses eaux par des prélèvements effectués en dehors de cette période ; un argumentaire justifiant que les volumes demandés sont compatibles avec le respect du bon fonctionnement des milieux.

Plus d’autonomie aux préfets pour gérer les sécheresses

De manière concomitante, le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 25 juin, que Julien Denormandie avait signé, trois jours auparavant, une instruction aux préfets de départements, pour leur octroyer plus « d’autonomie et de responsabilité dans la gestion des situations de sécheresse ». Cette disposition, qui s’inscrit dans le cadre du Varenne agricole de l’eau, avait été annoncé lors du lancement de l’événement. L’objectif est de mieux anticiper les impacts des épisodes de sécheresse. « Je vous demande d’installer à vos côtés une instance propre dédiée au suivi de la situation climatique et de ses impacts pour le secteur agricole, indique Julien Denormandie. Vous instaurez un protocole de suivi fondé sur les indicateurs pertinents (pluviométrie, humidité des sols, production de fourrage) susceptibles de caractériser l’état de la situation, en lien avec les acteurs agricoles et à fréquence régulière. » L’instruction fera l’objet d’un dispositif d’évaluation de sa mise en œuvre dès cet automne.