Eaux usées traitées, un arrêté précise les conditions pour l’irrigation des cultures

Pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation agricole, un cadre réglementaire relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées a été adopté grâce au décret n° 2023-835 du 29 août 2023. Celui-ci vient d’être précisé par un arrêté du 18 décembre publié le 28 décembre au Journal officiel. 

« Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées fait partie de la panoplie de solutions que nous devons développer au sein des territoires notamment en matière d’irrigation agricole », indique Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, dans un communiqué du 28 décembre. Le ministère de l’Agriculture a pour ambition de mettre en place 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici à 2027. « Ces projets se feront dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes au sein de ce nouveau cadre réglementaire adapté », poursuit le ministre. 

Trois axes principaux

Composé de 17 articles, l’arrêté s’articule autour de trois chapitres principaux : les prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l’utilisation des eaux usées traitées ; la surveillance ; les contrôles, le suivi, la traçabilité et l’évaluation de la conformité.

Le décret rappelle tout d’abord que les eaux usées traitées doivent respecter des conditions sanitaires et environnementales et faire l’objet d’une surveillance afin de s’assurer que leur usage ne porte pas atteinte aux ressources en eau, à la santé des sols et à l’hygiène des denrées alimentaires. Sont exclues de cette définition les eaux usées traitées issues d’une installation de traitement reliée à un établissement de collecte, d’entreposage, de manipulation après collecte ou de transformation des sous-produits animaux de catégorie 1 ou 2, ou d’une installation relevant de la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement. Le décret revient également sur les conditions de l’utilisation des eaux usées traitées. À titre d’exemple, elles doivent être dispersées par micro-aspersion (avec une pression strictement inférieure à 3,5 bars et un débit strictement inférieur à 200 L/h) et sur une part réduite de la surface du sol. 

Une démarche d’évaluation et de gestion des risques

Le texte introduit ainsi la notion de « barrière », permettant d’utiliser une qualité d’eau usée moindre à condition d’éviter qu’elle n’entre en contact avec les produits à ingérer, avec les personnes ou animaux directement exposés, ou de réduire la concentration de substances préoccupantes ou de microorganismes. L’arrêté prévoit, en outre, une démarche d’évaluation et de gestion des risques visant à calculer ou estimer le risque de l’exposition à un agent particulier pour un organisme ou un système puis à mettre en place des mesures de prévention, de protection, de contrôle et de surveillance. L’utilisateur des eaux usées traitées devra tenir à jour un carnet sanitaire où figureront notamment les périodes d’utilisation des eaux usées traitées ou encore le détail des procédures de nettoyage et d’entretien du réseau d’utilisation.

Le ministère précise enfin que «  le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau. »