Changement climatique, Bruxelles valide un régime d’aides de 500 M€ pour le secteur agricole
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Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 30 novembre, la validation par la Commission européenne d’un régime d’aides de 500 M€ à destination des exploitations françaises. Ce dispositif permettra notamment d’alimenter les enveloppes de différents guichets du plan France 2030, et servira de cadre pour la constitution du fonds hydraulique prévu dans le Plan eau.
Notifié auprès de la Commission européenne le 1er septembre dernier, le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles, pour la période 2023-2029, a été validé par Bruxelles, a annoncé le 30 novembre le ministère de l’Agriculture, par voie de communiqué. Doté d’une enveloppe de 500 M€, ce régime cadre « donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la Pac », précise le ministère
Premiers paiements pour le dispositif « troisième révolution agricole »
La validation officielle par la Commission européenne de ce régime d’aides va permettre, en premier lieu, de « procéder rapidement au paiement des 1442 dossiers d’agriculteurs déposés au premier semestre auprès de FranceAgrimer dans le cadre du dispositif « France 2030 - troisième révolution agricole ». Trois sujets principaux avaient été identifiés pour cette première relève : optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique ».
Par ailleurs, quatre guichets supplémentaires d’aide aux investissements dans des agroéquipements, dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, devraient être ouverts « dans les prochains jours » : serres, plants et agroéquipements du verger, autres agroéquipements, Outre-mer. Les coopératives agricoles de types 1 et 2, ainsi que les organisations de producteurs (OP), y seront éligibles.
Aides pour les sécheresses et inondations
Sur les enjeux liés aux aléas climatiques, ce régime d’aides doit permettre d’ouvrir un guichet de soutien aux investissements pour l’acquisition de matériels pour la protection contre la sécheresse ; mais aussi d’accompagner les exploitations de Bretagne, Normandie et Hauts-de-France touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos, et par des inondations.
Un cadre pour le fonds hydraulique
Enfin, ce dispositif servira de cadre au financement du fonds hydraulique prévu dans le cadre du plan eau. La feuille de route de ce plan prévoyait une enveloppe annuelle de 30 M€ pour ce fonds. Lors d’un point avec la presse, début novembre, les équipes du ministère de l’Agriculture avaient indiqué qu’il était en cours de création, pour le rendre opérationnel le plus rapidement possible.