Égalim : un groupe de sénateurs porte la loi devant le Conseil constitutionnel

Le 5 octobre, un groupe de 60 sénateurs a soumis la loi Égalim à l’examen du Conseil constitutionnel. Adopté le 2 octobre, le texte a été rejeté par le Sénat le 25 septembre. Les sénateurs pointent davantage des vices de forme que de fond, notamment sur les indicateurs de la construction du prix. Certains articles de la loi contreviennent au principe d’égalité et méconnaissent la liberté d’entreprendre, estiment également les sénateurs.

Quoiqu’il en soit, cette procédure risque d’allonger les délais d’application de la loi et de la publication des ordonnances. Alors même que le gouvernement a promis qu’elle serait opérationnelle pour les prochaines négociations commerciales. Le gouvernement peut toutefois demander au Conseil constitutionnel un examen d’urgence de la conformité du texte.