En 2014, le calcul des DPU évolue : les clés pour y voir plus clair

Le 17 avril, le ministère de l'Agriculture organisait une réunion, en petit comité, pour expliquer les évolutions du calcul des droits à paiement unique (DPU), principal support des aides directes versés aux exploitants agricoles. Référence-appro.com y était et vous livre les clés pour, à votre tour, l'expliquer à vos adhérents et à vos clients.

En 2013, avant d'être versé, le montant des DPU subissait une double retenue : un prélèvement dit « stabilisateur » de 3 %, destiné à financer les aides couplées et une « modulation » plus ou moins grande selon les montants touchés par l'exploitant. La retenue d'un « grand bénéficiaire » étant plus importante. Pour la France, cette modulation s'élevait en moyenne à 7,9 %. En 2014, pas de changement du côté du prélèvement « stabilisateur ». Il reste à 3 %. En revanche, la « modulation » devient identique pour tout le monde, à 7,9 %. Les « grands bénéficiaires », dont la modulation était supérieure à 7,9 % en 2013, sont donc gagnants, tandis que les « petits » voient ce prélèvement augmenter.

Par ailleurs, en raison de la baisse du budget de la PAC, les montants seront réduits de 3 %. Sans compter que deux nouvelles retenues vont être opérées : une de 3 % qui permettra de renforcer les aides couplées, et une autre, également de 3 %, transférée au second pilier. Autre changement, en 2014, le montant « annoncé » sera le montant payé.

«  Entre les montants notifiés en 2013 et en 2014, la baisse peut aller jusqu'à 19,9 %, mais la somme réellement perçue par les exploitants devrait, au maximum, être réduite de 16,2 % », explique Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de la DGPAAT (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires). Tout en précisant : «  pour les petits bénéficiaires, qui connaissent une baisse de leurs aides plus importante, dès 2015, la France opèrera des payements redistributifs en leur faveur ».