Engrais, le Parlement européen acte la fin des quotas carbone gratuits pour 2032

Le Parlement européen a fini par trouver un compromis, concernant la fin des quotas carbone gratuits accordés à certains secteurs d’activité. Ces quotas exemptent actuellement les fabricants d’engrais d’une grande partie de la compensation carbone pourtant attendue des activités les plus émettrices. Le 7 juin, les eurodéputés n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur le calendrier à adopter pour mettre fin à ce dispositif.

50 % de quotas carbone gratuits en 2030

Le 22 juin, ils ont voté pour un retrait progressif de ces « passe-droit », entre 2027 et 2032, avec une étape en 2030, où les secteurs concernés auront encore le droit à des quotas gratuits pour 50 % de leurs émissions. Pour éviter que ces secteurs ne perdent en compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents des pays tiers, une taxe carbone aux frontières de l’UE s’appliquera graduellement, en parallèle, aux importations. Avec ces mesures, le secteur des engrais sera donc à terme pleinement soumis au marché du carbone européen.

Les eurodéputés ont, lors de ce même vote, adopté l’instauration d’une autorité européenne centralisée pour le suivi et le pilotage de ces mécanismes, et réhaussé l’objectif de baisse des émissions des secteurs soumis au marché carbone de 61 à 63 %, entre 2005 et 2030. Le Parlement doit désormais défendre ses positions auprès des États membres.