Foncier, un paquet législatif en discussion
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Lors d’un colloque sur le foncier agricole à Nantes, Dominique Potier a assuré qu’il continuait son combat législatif sur la préservation des terres agricoles.
Si son projet de loi sur le foncier n’a pas pu être mené jusqu’au bout du processus, se heurtant à la barrière constitutionnelle, Dominique Potier n’abandonne pas son combat pour améliorer la législation sur la préservation des terres agricoles.
Une vision plus globale
« Notre travail parlementaire a inspiré une vision plus globale avec un panel législatif en cours de discussion, a expliqué l’eurodéputé de Meurthe-et-Moselle lors du colloque des « Terres (à) ménager » organisé le 9 novembre par le Conseil général de Loire-Atlantique. Il fait l’objet d’un quasi-consensus entre les ONG et les syndicats agricoles. » Dominique Potier estime qu’il faut aboutir rapidement au niveau politique : « Nous avons perdu beaucoup de temps. Julien Denormandie dit qu’il est prêt pour engager un processus législatif. »
Les présidentielles en ligne de mire
Il entend obtenir très rapidement une réglementation sur deux points : le développement du phénomène sociétaire (groupements agricoles d’exploitation en commun, GAEC etc) et sur le travail à façon intégrale. Dominique Potier compte sur les prochaines présidentielles pour défendre à nouveau une loi sur le foncier. « Nous avons un à deux ans pour le bâtir », indique-t-il.