Générations futures annonce des recours contre les chartes de riverains signées dans l’été
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Les responsables de Générations futures ont épluché le site de toutes les préfectures départementales, à la recherche des chartes de riverains « nouvelle version ». Le 15 septembre, ils ont pointé du doigt le contenu des chartes validées à date, contre lesquelles des recours vont être intentés. L’information des riverains n’est pas assez soignée, déplore notamment l’ONG.
Un décret publié le 25 janvier 2022 impose aux préfets de mener des consultations publiques concernant les chartes de voisinages construites dans les départements, sous six mois. La date butoir était donc le 26 juillet, et Générations futures a souhaité vérifier si cette injonction avait été suivie, se réservant la possibilité de poser des recours. Or, selon l’ONG, qui a épluché les sites web des préfectures, le compte n’y est pas. Lors d’un point presse organisé le 15 septembre, ses représentants ont indiqué n’avoir trouvé trace de ces concertations que dans 74 départements. Seules 49 chartes ont été officiellement validées par la suite, à date.
Deux défauts récurrents
Les observateurs de Générations futures se sont penchés sur le contenu de ces 49 chartes. Sur ce chapitre là, c’est également la déception. « Dans 35 départements, ce sont des copier-coller du Contrat de solutions, ou peu s’en faut, déplore Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures. Et dans les 14 autres, on s’en éloigne très peu… » Concrètement, l’ONG pointe du doigt deux défauts récurrents :
- concernant les zones d’agrément ou d’activités professionnelles proches des parcelles, des chartes posent la possibilité de ne pas respecter les zones non-traitées (ZNT) si personne n’est présent au moment de l’application et dans les deux jours suivants, « une dérogation auto-décidée qui nous semble clairement contraire à la réglementation, et de toute façon inapplicable car les agriculteurs n’ont aucun moyen de savoir quand ces zones sont occupées », estime Nadine Lauverjat ;
- les dispositifs visant à avertir les riverains en amont des traitements sont dans de nombreux cas présentés comme une possibilité plus qu’un devoir pour l’agriculteur, affirme Nadine Lauverjat. Et la solution retenue s’arrête le plus souvent à l’utilisation d’un gyrophare pendant le traitement, « ce qui n’est en aucun cas un moyen de prévenir en amont », déplore encore la déléguée générale de l’ONG.
Une trentaine de recours pour commencer
L’ONG prévient : des recours vont être posés contre une trentaine de chartes, le 20 septembre. « Ce n’est qu’un début, indique Nadine Lauverjat. Nous n’avons pas la capacité de lancer toutes les démarches d’un coup, mais il y en aura d’autres. » Elle précise de plus que d’autres ONG apportent leur soutien à ces recours, dont UFC-Que choisir, le Collectif des victimes de pesticides de l’Ouest et « certainement des organisations membres de France nature environnement ».
« Les chartes ne sont pas optionnelles »
Générations futures n’envisage pas, à ce stade, de recours contre les 26 départements qui, n’ayant apparemment pas mené de concertation publique, n’ont pas enclenché la première étape de la validation d’une charte. Hermine Baron, avocate pour le cabinet PPLA, qui représente Générations futures, indique toutefois : « Il règne une confusion autour du caractère obligatoire, ou non, de ces chartes. Dans les faits, c’est la réduction des zones non-traitées via ces chartes qui est optionnelle. Le code rural évoque des mesures de protection des personnes habitant à proximité à inscrire dans une charte. Ce n’est pas facultatif. »
Le code rural précise encore : « Lorsque de telles mesures ne sont pas mises en place, ou dans l’intérêt de la santé publique, l’autorité administrative peut […] restreindre ou interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité. »