Gestion de l’eau, le Sénat veut maintenir les retenues dans l’éventail de solutions

« Depuis 23 ans, nous n’avons plus de gestion quantitative de l’eau en France, cela risque de nous emmener droit dans le mur », pose Rémy Pointereau (LR, Cher). Il s’exprimait en introduction de la présentation, le 12 juillet, du rapport de la mission d’information sénatoriale sur la gestion de l’eau, qu’il préside. Lancée en février dernier, elle avait pour mission « d’identifier les failles et incohérences de la politique publique de l’eau menée en France et de proposer des solutions pour faire face au défi de la gestion partagée et durable d’une ressource plus rare et précieuse ». Pour répondre à ce large enjeu, les sénateurs de la mission listent dans leur rapport, pas encore publié, 53 recommandations .

L’agriculture en première ligne pour les sénateurs

Le document soulignant très clairement « la montée en puissance des enjeux quantitatifs », « la variété des besoins à satisfaire » et « la multiplication des conflits d’usages », la problématique des besoins en eau du secteur agricole a fait l’objet d’une attention toute particulière. « L’agriculture est souvent pointée du doigt, rappelle Rémy Pointereau. Oui, les plantes consomment beaucoup d’eau, mais cela sert à nous nourrir, à capter davantage de CO₂. Nous devons aider les agriculteurs à mieux gérer la ressource en eau.

Ne pas diaboliser les retenues

Le président de la mission d’information indique ainsi se féliciter du fait que le rapport rejette le refus de principe des réserves de substitution. « Nous ne pouvons pas les retirer de la panoplie de solutions à notre disposition », ajoute-t-il en invitant à ne pas « diaboliser » ces ouvrages. La mission d’information marque toutefois sa préférence pour les réserves multi-usages, qui pourraient par exemple être couvertes de panneaux photovoltaïques, pour limiter l’évapotranspiration. « Nous avons rencontré tous les acteurs impliqués ou opposés au projet de retenues à Sainte Soline, explique Rémi Pointereau. Nous avons constaté une grande détresse chez l’ensemble des parties prenantes. L’objectif est désormais de remettre tout le monde autour de la table. Les comités de bassins pourraient agir comme médiateurs. »

Mettre en œuvre des contrats d’engagement

Convaincus de la nécessité d’agir de concert, les auteurs du rapport proposent la mise en place de contrats d’engagements qui impliqueraient l’ensemble des acteurs d’un territoire. « L’année 2022 a révélé nos limites capacitaires en matière de gestion de crise, comme l’a souligné le Haut conseil pour le climat, souligne Hervé Gillé (SER, Gironde), le rapporteur de la mission. Nous devons engager tout le monde sur un chemin collectif et de partage, et c’est pour cela que nous formulons cette proposition importante. Tous les usages sont appelés à entrer dans ces contrats. Pour cela, et pour parler de redistribution, nous devons mieux maîtriser les données sur la ressource et les prélèvements. »

Réflexions sur des propositions de loi

La mission d’information souhaite désormais faire vivre ces propositions. Des travaux vont être engagés pour rédiger des propositions de loi. « C’est la suite logique du travail parlementaire, note Hervé Gillé. Il n’est pas non plus exclu que le Gouvernement prenne aussi des initiatives. » D’ici là, les sénateurs insistent sur le nécessaire renforcement du levier financier pour déployer une politique de l’eau ambitieuse de l’eau. Un appel qui vise notamment le Plan eau, annoncé en mars par Emmanuel Macron.

Le rapport a été adopté à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues. Il est le fruit de 66 auditions et plusieurs déplacements, en France (Cher, Deux-Sèvres, Gironde), à Bruxelles et en Italie.