Hausse de la RPD : après le flou, de premières précisions commencent à filtrer

C’est désormais officiel : la redevance pour pollution diffuse (RPD) sera bien augmentée. Marc Fesneau l’a confirmé à la presse le 26 septembre. Cette évolution, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances 2024, agite le secteur agricole depuis la rentrée. La FNSEA, première au courant de ce projet de hausse, s’en est émue dès le 31 août. Depuis, de nombreux chiffres ont circulé : sur la proportion de la hausse, évaluée à +18 % ou +20 % selon les sources, et sur le montant qu’elle représente, qui oscille entre 30 et plus de 50 millions d’euros.

Augmentation pour toutes les catégories de substances

Cette actualité met en avant une forme de flou qui règne autour de la RPD. La somme collectée en 2023 via cette taxe semble difficile à estimer précisément, et son utilisation reste nébuleuse. Nombre d’acteurs de la profession se sont montrés agacés de voir la RPD augmenter de nouveau, sans savoir précisément ce que devient cet argent. Les réponses de Marc Fesneau à ce sujet, le 26 septembre, n’ont probablement par éclairé grand monde.

De premiers éléments commencent toutefois à émerger. Le projet de loi de finances est désormais accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Le document confirme que le dispositif actuel, articulé autour de quatre niveaux de taxe, selon le profil des molécules, sera maintenu (voir ci-dessous). Dans cette version initiale du PLF, les taux de redevance, par kilogramme de substance active de chacune des catégories, ainsi que les deux taux additionnels qui concernent les substances « soumises à exclusion » et « candidates à la substitution », seront tous rehaussés.

Le prochain groupe de travail RPD pourrait être avancé

Reste à savoir si cette version sera retouchée par les parlementaires. En attendant, c’est tout l’écosystème agricole qui s’agace et s’interroge. Plusieurs instituts techniques se sont tournés vers Phyteis pour tenter d’anticiper la réaction des firmes phytosanitaires. L’association des entreprises spécialisées dans la protection des cultures se montre prudente et n’a pas encore exprimé de posture officielle. Sollicitée par Référence agro, Phyteis se dit « vigilante et attentive aux prochaines annonces », mais insiste sur le fait que cette taxe relève de l’agriculteur, et non des firmes.

Une manière de prendre des distances avec l’actualité. Pour autant, deux des participants du groupe de travail RPD, qui réunit chaque année l’ensemble des parties prenantes du dossier et les ministères concernés, confirment à Référence agro que c’est à la demande d’acteurs du secteur phytosanitaire que la prochaine session, prévue pour la fin d’année, pourrait être avancée à fin octobre. Ce groupe n’a pas vocation à négocier les modalités de la RPD, mais il demeure un point de repère important pour l’organisation des firmes.

Calendrier serré

« La convention est d’informer les firmes six semaines avant l’entrée en vigueur d’un tel changement, qui entraîne toute une cascade d’adaptations dans leur organisation commerciale, glisse une de nos sources. Cette augmentation étant prévue pour le 1^er janvier, le temps va rapidement commencer à presser. » Les discussions à l’Assemblée nationale débuteront le 17 octobre, pour un vote solennel prévu le 21 novembre. Si ce calendrier est respecté, le secteur phytosanitaire pourrait avoir, de justesse, les six semaines espérées.

Les nouveaux montants de la RDP pour chaque catégorie de substance

(Selon la version initiale du PLF, avant les débats parlementaires)

- Substances classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction : 10,5 €/kg, contre 9 €/kg actuellement ;

- Substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement : 5,5 €/kg, contre 5,1 €/kg actuellement ;

- Substances classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 : 3,5 €/kg, contre 3 €/kg actuellement ;

- Substances classées en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 : 1 €/kg, contre 0,9 €/kg actuellement ;

- Taux additionnel pour les substances « soumises à exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) : 5,5 €/kg, contre 5 €/kg actuellement ;

- Taux additionnel pour les substances « candidates à la substitution » : 3,5 €/kg, contre 2,5 €/kg actuellement.