La Commission européenne adopte l’exemption aux obligations de jachères
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La Commission européenne a adopté, le 12 février, une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune pour l’année 2024. Pour toucher les aides de la Pac, les agriculteurs devront désormais laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote et non plus seulement en jachères et surfaces non-productives. La décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 février. Ce seuil a par ailleurs été abaissé par rapport aux 7 % initialement proposés fin janvier.
Sur X, le ministre de l’Agriculture s’est félicité de cette décision : « Il est donc possible d’adapter le cadre réglementaire pour tenir compte des évolutions du contexte économique et géopolitique, auquel sont confrontés les agriculteurs européens »
Les États membres ont 15 jours pour notifier à la Commission européenne leur décision d’appliquer ou non cette dérogation.