La Commission européenne propose des assouplissements des conditions environnementales de la Pac

La Commission européenne a proposé, le 15 mars 2024, des mesures de simplification de la politique agricole commune, liées à la conditionnalité et aux plans stratégiques nationaux relevant de la Pac. Objectif : établir un équilibre entre le maintien du rôle de la Pac dans le soutien à la transition vers une agriculture plus durable, les attentes des agriculteurs et des États membres, et l’objectif de parvenir rapidement à un accord avec le Parlement européen et le Conseil.

Des assouplissements sur 4 BCAE

La Commission propose un assouplissement de certaines Bonnes conditions agricoles et environnementales, BCAE :

• BCAE 8 sur les éléments non productifs : si les agriculteurs devront conserver les particularités topographiques existantes sur leurs terres, ils ne seront plus tenus de consacrer une partie minimale de leurs terres arables à des zones non productives, telles que les jachères. En contrepartie, les États membres devront proposer des options d’écorégime permettant de rémunérer ceux qui font le choix de  conserver une part de leurs terres arables non productives.
• BCAE 7 sur la rotation des cultures : les agriculteurs pourront satisfaire à cette exigence en choisissant de procéder à une rotation ou de diversifier leurs cultures, si leur pays décide d’inclure la possibilité de diversification des cultures dans leur plan stratégique. Cette flexibilité « permettra aux agriculteurs touchés par une sécheresse régulière ou par des précipitations excessives de se conformer plus facilement à cette exigence », justifie la Commission.
• BCAE 6 sur la couverture des sols pendant les périodes sensibles : les États membres disposeront d’une plus grande souplesse pour définir ce qu’ils définissent comme des périodes sensibles, et les pratiques qui leur permettront de satisfaire à cette exigence.
• BCAE 9 : des dérogations ciblées visant à permettre le labourage afin de restaurer les prairies permanentes sur les sites Natura 2000 en cas de dommages causés par des prédateurs ou des espèces envahissantes pourraient être possibles.

Des échanges prévus lors du prochain Conseil agriculture le 26 mars

De manière plus globale, les États membres peuvent également introduire des dérogations temporaires aux BCAE dans les cas extrêmes de conditions météorologiques défavorables.

Afin que les pays de l’UE puissent adapter plus fréquemment leurs plans stratégiques à l’évolution des conditions, la Commission propose de doubler le nombre de modifications autorisées chaque année.

Enfin, la Commission propose d’exempter les petites exploitations de moins de dix hectares de contrôles et de sanctions liés au respect des exigences en matière de conditionnalité.

Les discussions avec les États membres sur ces éventuelles mesures auront lieu dans plusieurs formats, notamment lors de la prochaine session du Conseil Agriculture du 26 mars, précise la Commission.

Marc Fesneau satisfait

« Je me réjouis des avancées obtenues, indique Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture dans un communiqué du 15 mars. L’Europe doit être en mesure de s’adapter avec agilité et efficacité pour répondre aux inquiétudes et aux préoccupations légitimes des agriculteurs tout en garantissant une véritable vision sur les transitions nécessaires. »

Pour Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, cette dernière envoie « un message clair selon lequel la politique agricole s’adapte aux réalités changeantes tout en restant centrée sur la priorité essentielle que sont la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique. »