La Cour des comptes sermonne la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

74. C’est le nombre de pages du rapport rendu par la Cour des comptes, le 19 janvier 2024, sur la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et ses exercices 2015 à 2023. Il n’en fallait pas beaucoup moins pour énumérer l’ensemble des défaillances observées par la juridiction financière quant au fonctionnement de la Chambre. Laquelle, par bien des aspects, « ne respecte pas ses obligations d’établissement public », selon le rapport. 

Aucun directeur général pendant trois ans

À commencer par son administration : la Cour des comptes pointe notamment la « prédominance d’un bureau dont la composition est floue et qui laisse une place importante à des personnalités non élues ». La situation se dégrade à partir de janvier 2022, « lorsque le bureau a confié des missions de représentation à des responsables syndicaux, non membres de la session ». Pire, pendant trois ans, jusqu’en février 2023, les services de la Chambre d’agriculture ne compte aucun directeur général dans ses rangs. Ces dispositions étant permises, note la Cour, par un règlement intérieur « insuffisamment précis en ce qui concerne la prévention des risques de conflits d’intérêt et d’obligation en matière de communication et de représentation ».

Des missions de service public non réalisées

Nouveau volet, et nouveaux couacs : la stratégie. Qui brille plutôt par son absence : aucun compte rendu annuel, indicateur de performance ou comptabilité analytique ne permet à la Cour de connaître précisément les activités de la chambre du Lot-et-Garonne qui, « à défaut de cadre stratégique, […] se réfère à une liste sommaire de priorités de mandat ». Des irrégularités sont également constatées dans les obligations de la Chambre, que lui incombe son statut d’établissement public. « Elle refuse de délivrer des services qui font pourtant partie des missions qui lui sont assignées en matière d’installation, de bien-être animal, de maîtrise phytosanitaire ou de représentation », reproche la Cour des comptes.

Les réprimandes ne s’arrêtent pas là et concernent également les finances de l’organisme lot-et-garonnais, dont « une partie de la dette accumulée vis-à-vis de la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle Aquitaine a été réglée par un accord non formalisé », souligne la Cour des comptes. Les ressources humaines sont également pointées du doigt, notamment son absence de dialogue social, ses augmentations de rémunérations et gratifications réduites à quelques agents, son effectif en diminution constante. Pour achever de noircir le tableau, la Cour revient sur la construction, à l’hiver 2018-2019, d’une retenue d’eau au lac de Caussade, laquelle continue d’être exploitée « malgré son illégalité ».  

Le président se défend de toute « malversation financière »

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le président de la Chambre d’agriculture, Serge Bousquet-Cassagne, a fustigé un rapport « orienté politiquement, voire syndicalement ». « Aucune malversation financière n’a été identifiée… pas d’enrichissement personnel, pas de subventions déguisées au syndicalisme agricole, pas de faux frais de déplacement… actions pour lesquelles certains Présidents et agents comptables de chambres d’agriculture ont été condamnés », constate-t-il. Et se dit « fier d’avoir bâti le lac de Caussade car les événements actuels [lui] donnent raison : l’eau de l’hiver pour l’été ! »