La Cour des comptes suggère d’orienter le renouvellement des générations « vers les fermes durables »

La Cour des comptes a publié, ce 12 avril, un rapport commandé par le Sénat, et visant notamment à éclairer les débats sur la future loi d’orientation et d’avenir agricole (LOA). Le document (dont la synthèse est consultable ici) compte trois principaux chapitres : le premier prend des allures d’état des lieux des enjeux liés au renouvellement des générations en agriculture ; le deuxième décrypte les actuels outils de transmission et leur efficacité ; le troisième aborde l’importance « d’orienter les transmissions vers les fermes durables ».

La transmission, propice à la transition agroécologique

Dans cette partie du rapport, la Cour des comptes rappelle que « la transmission [est] le moment où se vérifie la transmissibilité de l’exploitation et où peut se jouer la pérennisation ou la transformation de la ferme », et juge que c’est « une occasion propice à l’orientation des pratiques ». Selon les auteurs du document, la durabilité à rechercher ne concerne pas seulement l’économie.

Si la Cour des comptes estime que la viabilité des projets est renforcée par la diversification des activités (accueil à la ferme, gîtes, transformation, etc) et prône donc de l’encourager, elle pèse en faveur d’aides publiques valorisant les aspects environnementaux ou sociaux des nouveaux projets. Les paiements pour services environnementaux et le label bas carbone sont évoqués comme balbutiants, mais à considérer comme des pistes intéressantes à intégrer dans le processus de transmission.

Aménager une place pour le climat

Parmi les constats méritant réflexion, la Cour des comptes remarque que le plan d’entreprise conditionnant le versement de l’avance de la dotation jeune agriculteurs ne comprend pas d’analyse de scénarios dégradés en raison des aléas climatiques. Sans y faire référence, la juridiction va donc dans le sens de Chambre d’agriculture France, qui estime souhaitable de flécher son futur Conseil climat vers les jeunes installés.

Vers un bilan environnemental lors de la transmission ?

Le rapport suggère des dotations renforcées pour les installations mettant en avant la qualité environnementale de l’activité agricole, ainsi que la mise en place d’un «  bilan environnemental, ainsi que le recensement des mesures favorables à l’environnement ». Dans la même veine, la Cour des comptes encourage d’envisager (1) une analyse des sols  au moment de la transmission (qualité agronomique, mais aussi potentielles pollutions), et d’en faire un facteur de valorisation de la ferme. Une manière de faire un état des lieux de départ, pour le nouvel exploitant, mais aussi d’inciter le cédant à engager une transition avant de cesser son activité.

Car, et c’est l’une des idées mises en avant par le rapport, la durabilité, au moment de la transmission, n’est pas seulement le problème du repreneur. La Cour des comptes juge ainsi que « soutenir les futurs cédants dans la transformation de leur exploitation pourrait être source de bénéfices pour eux-mêmes, pour les repreneurs et pour la collectivité ».

(1) Le rapport précise qu’il n’a pas été possible de documenter « ce que pourraient être la consistance et le coût de tels diagnostics, ni d’examiner si et comment ceux-ci pourraient, sur le modèle du diagnostic carbone, être subventionnés : ce sujet mérite d’être exploré ».