La défiscalisation des biocarburants pourrait rapidement disparaître

__Pour ramener le déficit public de la France à des niveaux compatibles avec des normes européennes, le gouvernement va s’attaquer aux niches fiscales et sociales, dont la défiscalisation des biocarburants__ amenée de toutes manières à disparaître en 2012. Selon un rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances précédentes, ce sont près de 3,8 milliards d’euros que l’État aura investi dans le soutien à la production des biocarburants depuis 2002. M.D. Selon le rapport, « entre 2002 et 2008, la dépense fiscale en faveur des biocarburants a été multipliée par plus de cinq et aurait atteint 1,09 milliard d’euros en 2008 si la loi de finances pour 2008 n’avait pas réduit les montants de la défiscalisation, diminuant ainsi le coût de celle-ci à 720 millions d’euros. A la suite de la diminution progressive des montants de défiscalisation par la loi de finances pour 2009, l’évolution de la dépense fiscale est désormais maîtrisée jusqu’en 2011, où elle atteindra cependant encore 480 millions d’euros ». Le rapport admet cependant que la réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) était « nécessaire pour créer ex nihilo les deux filières françaises de production de biocarburants », éthanol et biodiesel, afin de compenser le surcoût de production de ceux-ci par rapport à leurs équivalents fossiles.