La loi sur le pouvoir d’achat porte des mesures favorables au biogaz
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Le biogaz a trouvé sa place dans la loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguée cet été. Les législateurs estiment que l’accès et le prix de l’énergie pourraient bénéficier de mesures simplifiant le travail des porteurs de projet de méthanisation.
Adoptée le 3 août, puis promulguée le 16, la loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures concernant le biogaz. Ce sont les sénateurs qui ont souhaité cette intégration, considérant que l’enjeu énergétique est un aspect à part entière du pouvoir d’achat des Français. Leur souhait est notamment de simplifier le travail des porteurs de projet.
Un portail national d’information et un guichet unique
La loi institut ainsi la création d’un « portail national du biogaz ». Objectif : proposer un accès dématérialisé et unique vers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, et les plans climat-air-énergie territoriaux. Des documents précieux pour les porteurs de projet. Le texte propose aussi, « à titre expérimental et pour une durée de trois ans », la mise en place d’un guichet unique, centralisant les services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence de l’État. Les ministres chargés de l’énergie et de l’agriculture en seraient les pilotes.
Faciliter la méthanisation pour protéger le pouvoir d’achat
La loi pour la protection du pouvoir d’achat incite, plus globalement, les pouvoirs publics à « accélérer et développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole », notamment dans le cadre des programmations pluriannuelles de l’énergie, PPE.
Enfin, et alors que les délais de traitement des dossiers sont régulièrement pointés du doigt par les porteurs de projet, la loi vise aussi à accélérer certains processus. Elle oblige ainsi les autorités administratives saisies d’une demande d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement d’une installation de biogaz, à en informer « sans délai » le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés.
Ces mesures viennent compléter d’autres mesures annoncées par le Gouvernement courant juillet, portant notamment sur l’accélération de l’arbitrage des contentieux liés aux projets de méthanisation.