L’absence de visibilité budgétaire menacerait le déploiement du conseil stratégique des chambres
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Deux ans après la présentation du projet stratégique des chambres d’agriculture à l’horizon 2025, le contrat d’objectifs prioritaires, Cop, n’a toujours pas été signé par l’Etat. En cause : l’absence de consensus sur la trajectoire budgétaire du réseau, pour les prochaines années. Une situation qui menacerait le déploiement du conseil stratégique, selon le président de l’APCA, Sébastien Windsor.
Les mois passent, mais l’agacement au sein de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ne retombe pas. Près d’un an et demi après de premiers échanges entre le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et le président du réseau, Sébastien Windsor, le contrat d’objectifs et de performance, Cop, portant la vision des chambres à l’horizon 2025 n’est toujours pas signé. « Nous vous faisons part aujourd’hui de notre déception, majeure et profonde, lance Sébastien Windsor, lors d’un point organisé le 30 septembre. Nous n’arrivons pas à trouver un accord sur la trajectoire budgétaire du réseau, qui nous permettrait d’avoir les moyens de nous moderniser, comme on nous le demande, et d’accompagner les agriculteurs dans ce moment si important. C’est très décevant, on nous coupe les ailes. » De fait, si le budget de l’APCA a été maintenu pour 2022 dans le projet de loi finances, présenté le 22 septembre, aucun engagement n’a été pris pour les années suivantes. Des freins qui viendraient notamment de Bercy, selon Sébastien Windsor. « Certaines personnes sont restées sur une image des chambres qui n’est plus d’actualité. Nous ne pouvons pas accompagner les agriculteurs avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Le contrat d’objectifs doit être signé avant la fin de l’année. Nous gardons espoir. »
Interrogations sur le conseil stratégique
Mais le temps presse. D’autant plus que, pour le président de l’APCA, cette absence de visibilité budgétaire pourrait remettre en cause le déploiement du conseil stratégique sur les produits phytosanitaires, que toute exploitation devra avoir reçu au moins une fois avant le 31 décembre 2023. Dans leur projet stratégique, les chambres se sont engagés à proposer, à chaque agriculteur, un conseil stratégique personnalisé, à cette échéance. Pour y parvenir, l’emploi de 100 ETP était prévu. « Il faut avoir les moyens de les payer, pendant trois ans, insiste Sébastien Windsor. Nous ne devons pas pousser les agriculteurs vers un conseil privé, que peu auraient les moyens de se payer. Personne ne veut que l’agriculture aille vers un conseil intéressé. »
Moderniser le statut des collaborateurs
D’autant plus que des difficultés se font déjà connaître pour recruter ces collaborateurs. « En Normandie, dans ma région, nous devons en embaucher neuf, mais nous ne les avons toujours pas trouvé ! », indique Sébastien Windsor. En cause, selon lui : le caractère peu attirant du statut actuel des collaborateurs proposé par le réseau, qui date de 1952. Ce dernier ne prévoit aucune possibilité de mobilité, de prime sur objectifs, de rupture conventionnelle, etc. La Loi d’accélération et simplification de l’action publique, dite loi Asap, de fin 2020, prévoit la publication d’une ordonnance pour rénover ce statut, dans les 18 mois. Pour l’heure, celle-ci se fait encore attendre.