L’AFBV veut accélérer sur les NGT, avant les élections européennes

L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) craint que les discussions sur l’évolution de la réglementation sur les OGM n’aboutissent pas avant les élections européennes de 2024. C’est ce qu’elle a exprimé le 11 octobre, à l’occasion de son colloque annuel à Paris, dédié cette année aux biotechnologies végétales et au changement climatique. Les nouvelles techniques génomiques (NGT) sont actuellement intégrées dans le champ de la réglementation sur les OGM, ce qui freine leur développement. L’AFBV et les semenciers plaident pour une adaptation de cette législation.

L’échéance des européennes

George Freyssinet, président de l’AFBV, retrace le planning. Si Bruxelles livre son étude d’impact sur les NGT au second trimestre 2023 comme prévu, l’éventuelle proposition d’évolution de la réglementation ne pourrait être présentée qu’au deuxième semestre 2023. Elle devra ensuite être validée par le Conseil et le Parlement européen, à l’issue de discussions qui devraient prendre au moins un an… et se chevaucher avec les élections européennes. « Nous savons que ces périodes ne sont pas propices à l’action, indique Georges Freyssinet. Or, les nouveaux députés ne connaîtront pas le dossier. Donc si l’évolution de la réglementation n’est pas actée avant les élections, nous repartons pour un tour ».

Une étude d’impact début 2023

Pour l’AFBV, la seule solution est que la Commission européenne sorte son étude d’impact au premier trimestre 2023 et prévoit un agenda d’examen rapide du texte de loi. « Il en va de la réussite de la stratégie Farm to fork, pour laquelle l’édition du génome est indispensable, insiste le président de l’AFBV. Si la Commission laisse les NGT dans le champ réglementaire sur les OGM, les semenciers n’investiront pas dans ces outils ».

En cas d’évolution de la réglementation en 2023, les premières variétés éditées n’arriveraient pas sur le marché avant 2030 du fait du temps de la recherche et des tests exigés pour l’inscription au catalogue.

Une ouverture plus grande des citoyens

Les intervenants ont également insisté sur une ouverte de plus en plus forte des consommateurs, et notamment des jeunes. Ils citent une étude de Greenpeace de mai 2022 qui indique que 60 % des citoyens sont prêts à consommer des plantes éditées, même si pour 51 % « c’est avec quelques craintes », dont une plus grande part de moins de 50 ans. L’enquête indique en effet que ceux qui s’opposent totalement à une consommation sont plus âgés : 44 % des plus de 65 ans, contre 25 %  des 25-34 ans et 21 % des 18-24 ans.