Consultation sur les NBT, la balance penche vers une évolution de la réglementation

La consultation publique sur les nouvelles techniques d’édition du génome a recueilli pas moins de 2300 avis valides. Elle s’est déroulée du 29 avril au 22 juillet 2022. L’Allemagne (27,3 %), l’Italie (23,5 %), la France (15,3 %) et l’Espagne (8,8 %) sont les quatre pays les plus contributeurs, selon la synthèse publiée par la Commission européenne le 20 septembre.

Les avis penchent nettement vers une évolution de la réglementation : quatre participants sur cinq estiment que les dispositions de la législation sur les OGM ne sont pas adéquates pour les NBT. Seuls 17 %, essentiellement des associations environnementales et de consommateurs, souhaitent que les NBT restent dans le cadre de la réglementation sur les OGM.

Des conséquences sur la transition agroécologique

Parmi les autres résultats, 61 % estiment que si ce cadre ne change pas, cela aura des conséquences sur le secteur. Ils craignent la perte d’outils capables d’accroître la compétitivité du secteur, de lutter contre le changement climatique, de réduire l’usage des produits phytosanitaires et, de manière générale, d’atteindre les objectifs du Green deal et de la stratégie Farm to fork.

61 % sont également favorables à une évaluation des risques différente de l’actuelle réglementation, alors que 27 % estiment qu’une telle évaluation n’est pas nécessaire « si les plantes auraient pu être obtenues par sélection conventionnelle ».

Concernant la traçabilité, 32 % souhaitent une base de données publiques, 27 % un document transmis par les opérateurs et 19 % des solutions numériques.

Les avis divergent sur l’information à fournir au consommateur : 29 % estiment qu’elle n’est pas nécessaire, 18 % souhaitent un étiquetage sur le produit ou un QR code, 20 % se contenteraient d’informations via un site web ou une base de données.

Assurer la coexistence avec le bio

Divers points ont par ailleurs été soulevés concernant la coexistence avec d’autres types d’agriculture, en abordant les questions de la gestion du risque de contamination et des règles de responsabilité. Enfin, des avis ont insisté sur la liberté de l’accès aux ressources phytogénétiques afin, notamment, « d’empêcher une concentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns ».

La Commission européenne a promis une proposition au second semestre 2023.