L’avenir du modèle coopératif devrait bien être redessiné par ordonnances
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L’article 8 du projet Egalim a été débattu le 13 septembre à l’assemblée nationale. Stéphane Travert a été ferme : « l’avenir du modèle coopératif se fera bien par ordonnances. Nous ne remettons pas en cause ce modèle mais nous souhaitons améliorer les relations entre les associés coopérateurs et leur coopérative. Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances avec les objectifs de conserver pour les coopératives un rôle exemplaire en matière de contractualisation, de favoriser l’information de l’associé coopérateur s’agissant de sa rémunération, des conditions de sortie et instaurer pour les coopératives un mécanisme de contrôle régulier et de sanctions garantissant ainsi l’exemplarité des pratiques ». Il a rappelé que le débat porté actuellement par Coop de France servira à alimenter ces travaux.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité
Une démarche qui ne convainc pas bon nombre de députés à l’image de Guillaume Garot qui précise : « Je ne comprends pas le recours aux ordonnances. Quelle est cette défiance vis-à-vis des parlementaires ? Au nom de quelle logique, de quelle efficacité vouloir régler cela en catimini ? »
Quant au calendrier prévu, le ministre a précisé : « jusque fin octobre, une concertation aura lieu entre le HCCA, Coop de France, les syndicats agricoles et le gouvernement. Au plus tard fin décembre, le projet sera validé par les différents ministres. En mars, nous déposerons un projet de loi de ratification de l’ordonnance devant le parlement ».