Le Conseil d'État pourrait saisir la Cour de justice européenne sur les « OGM cachés »
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Le Conseil d’État pourrait interroger la Cour de justice européenne (CJUE) avant de se prononcer sur des techniques de modifications génétiques des plantes accusées par certaines associations de produire des « OGM cachés », a estimé le rapporteur public lors d’une audience le 19 septembre.
Le Conseil avait été saisi par neuf associations, dont la Confédération paysanne et le Réseau semences paysannes. En ligne de mire de ces ONG : les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) issues de mutagenèse. Les ONG souhaitent voir les VTH classées dans la catégorie des OGM. La CJUE aurait pour mission de vérifier la conformité de la directive 2001/18 relative à la dissémination d’OGM dans l’environnement.
« C’est toute la sélection végétale qui pourrait être remise en cause », s’inquiète André Merrien, de Terres Inovia. Les VTH sont issues de la mutagénèse, une technique vieille de 50 ans qui n’est pas de la manipulation génétique. Les VTH permettent de solutionner des problèmes de désherbage dans des parcelles où les agriculteurs sont face à une impasse technique. Et ce, en répondant aux enjeux d’Ecophyto et de l’agro-écologie. Le Conseil d’Etat en a-t-il conscience ? »
Terres Inovia souhaite alerter le Conseil d’Etat de l’importance de sa décision et aimerait que le ministère de l’Agriculture, grand absent de ces discussions, se positionne.
A.G. et S.Ay.