Le feuilleton des CEPP touche à sa fin

Nouvel épisode pour les Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Le 30 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté leur rétablissement via la proposition de loi Potier. Cette commission supprime toutefois les pénalités initialement prévues. L’amendement adopté précise que ces dernières n’auraient touché « que les distributeurs français et non les opérateurs installés dans les autres pays de l’Union européenne. Or, la logique punitive, surtout si elle ne s’applique qu’aux opérateurs nationaux, n’est pas l’approche la plus souhaitable  ». L’amendement propose « une écologie incitative et positive, en conservant une comptabilisation des fiches actions diffusées afin de favoriser une information objective ». Cette suppression doit maintenant être approuvée lors du passage au Sénat de la proposition de loi en séance publique le 7 février, puis par l’éventuelle Commission mixte paritaire et enfin par les députés.