Le Gouvernement acte deux mesures très attendues par la filière méthanisation

Le Gouvernement s’en tient à une sémantique bien rodée. La notion « d’accélération des énergies renouvelables », que l’on retrouve dans l’intitulé d’un projet de loi en préparation, est très présente dans un communiqué du ministère de la Transition écologique, daté du 23 septembre. Ce dernier annonce deux mesures en faveur de la filière méthanisation.

Un décret qui donne du temps aux porteurs de projet

La première concerne la prolongation des délais entre la signature d’un contrat d’achat de biogaz, et la mise en fonctionnement d’une unité. Théoriquement, ce délai est de trois ans. En clair, pour un contrat signé en octobre 2020, le porteur de projet doit être prêt à produire en octobre 2023. Tout mois de retard est un mois en moins où il peut profiter du tarif convenu. Or, entre le Covid et les recours de plus en plus nombreux contre les unités, beaucoup de projets ont pris du retard. Un décret vient leur donner une souplesse pouvant aller jusqu’à 18 mois, pour tous les contrats signés avant le 23 mars 2021.

L’inflation prise en compte dans les tarifs d’achat

L’autre mesure est plus économique. Les tarifs d’achat établis fin 2021 ne prenaient pas en compte l’inflation, au détriment des producteurs de biogaz qui ont du affronter une année 2022 particulièrement corsée au niveau de l’augmentation des coûts de production. Un alignement des tarifs d’achat en phase avec l’inflation est validée par un arrêté, avec un coefficient les augmentant de quelque 10 %. Il pourra être rétroactif pour les projets de méthanisation dont les contrats ont été récemment signés, mais pas pour les unités déjà en fonctionnement.

Pour les acteurs de la filière, ces deux avancées étaient très attendues, et réclamées de manière récurrente ces derniers mois.