Le 6 octobre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a remis à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll la recommandation de son Comité économique, éthique et social (Cees) relative à la directive 2015/412. Celle-ci laisse désormais aux États membres la possibilité d’interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques.

Sept catégories de motifs ont été évoqués par la Commission européenne : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, ambition de la politique agricole, ordre public. Cette liste n’est pas exhaustive et les motifs peuvent être invoqués seuls ou conjointement.

Une grille d’analyse et quarante questions

Le HCB a édité une grille d’analyse des motifs socio-économique rassemblant une quarantaine de questions. « Nous voulions garantir un caractère systématique à la démarche pour la crédibiliser et pouvoir la reproduire sur tous les dossiers, précise Sélim Louafi, du Cirad* et membre du Cees. Le Cees travaillait déjà sur cette analyse : nous avons amendé la grille déjà établie pour qu’elle réponde à la directive européenne. » Il s’exprimait à l’occasion du colloque sur l’analyse des impacts économiques, sociaux et éthiques des plantes génétiquement modifiées organisé le 6 octobre par le HCB à Paris.

La compétence des autorités régionales et locales pour éventuellement décider au niveau de chacun des territoires devrait être débattue, estime par ailleurs le Cees. L’objectif est bien d’éclairer la décision publique et non de s’y substituer. « La décision finale revient aux autorités », insiste Sélim Louafi.

Pour le Cees, les prérogatives de la directive 2015/412 justifient le travail que ses membres réalisent depuis plusieurs années.

* Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement