Le Pays-Bas accorde 700 M€ pour les éleveurs qui cessent leur activité

Indemniser les propriétaires d’élevage de petite et de moyenne taille qui cessent volontairement leur activité : c’est la destination des aides d’État de 700 M€ autorisées par la Commission européenne aux Pays-Bas le 16 août 2024.

Ce guichet sera ouvert jusqu’au 1^er octobre 2029. Il s’adresse aux petits et moyens éleveurs, situés dans des zones éligibles, désignées par les provinces, et composées pour l’essentiel de tourbières, de sols sablonneux, de vallées de cours d’eau, ainsi que des sites situés à l’intérieur ou à proximité de zones Natura 2000. Les exploitations éligibles à la fermeture devront atteindre un certain seuil d’émissions d’azotes annuelles, afin que leur fermeture ait un impact positif et tangible sur l’environnement.

Dans le cadre du régime, l’aide prendra la forme de subventions directes et de services d’accompagnement subventionné. Elle couvrira jusqu’à 100 % des coûts admissibles, y compris l’indemnisation pour la perte des droits et de la capacité de production, les coûts de démantèlement et d’élimination de la capacité de production et d’autres coûts directement liés à la fermeture du site.

Après examen de la demande d’autorisation soumise par les Pays-Bas, la Commission a estimé que le régime était nécessaire et approprié pour atteindre l’objectif poursuivi, à savoir le développement durable et respectueux de l’environnement de l’élevage, tout en soutenant les objectifs du Green Deal européen.

Cette nouvelle autorisation d’aide d’État s’ajoute à celle déjà accordée, à hauteur de 105 M€, par la Commission aux Pays-Bas, le 22 juillet 2024, pour la relocalisation d’exploitations polluantes hors des zones Natura 2000, aux Pays-Bas ou dans d’autres pays de l’Union.

Un nouveau train d’aides pour l’élevage, après les régimes LBV et LBV-plus

Les Pays-Bas sont le premier pays émetteur d’azote en Europe, et l’agriculture intensive est le premier facteur d’émissions du pays. Ce régime d’aides d’État complète deux régimes préexistants, LBV et LBV-plus, approuvés par la Commission en mai 2023 (pour un montant total de 975 M€), qui visaient également à indemniser les fermetures d’élevage (à hauteur de 120 % de leur valeur pour les éleveurs éligibles au régime LBV-plus) afin de réduire les taux d’azote présent dans les zones de conservation de la nature, ou zones Natura 2000. Ces deux régimes rendaient éligibles 3000 exploitations situées sur le sol néerlandais, et 1000 d’entre eux y avaient souscrit dès novembre 2023.

Le régime LBV, doté d’un budget de 500 M€, était ouvert aux éleveurs de bovins laitiers, de porcins et de volailles. L’aide prendra la forme de subventions directes, destinées à compenser jusqu’à 100 % des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction situés dans les zones Natura 2000

Le régime LBV plus était doté d’une enveloppe de 975 M€. Il était ouvert aux exploitants de sites de reproduction qui émettent un niveau élevé d’azote par an, dit “niveau de pointe”, et s’adressera aux éleveurs de bovins laitiers, de porcins et de volailles ainsi qu’aux éleveurs de veaux. L’aide avait pris la forme de subventions directes, destinées à compenser jusqu’à 120 % des pertes subies par les éleveurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction (perte des droits de production, coûts de démantèlement).