Le tribunal administratif donne un an à l’État pour atteindre les objectifs d’Écophyto

Dans une décision très attendue rendue jeudi dans le dossier dit « Justice pour le vivant », le tribunal administratif de Paris a donné à l’État jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l’utilisation des pesticides et protéger les eaux. « L’État a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines », estime le tribunal. « Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes », estime-t-il.

Les objectifs d’Écophyto en débat

Le tribunal « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique, prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Écophyto et de nature à restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques ». L’État avait fait valoir que ces plans avaient « une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante ». Mais lors d’une audience début juin, la rapporteure publique avait au contraire estimé que le législateur avait « entendu donner une portée normative au plan Ecophyto ».

Les ONG entre satisfaction et envie d’aller plus loin

Le gouvernement se réserve le droit de faire appel, notant que le jugement « ne retient pas la plupart des griefs qui [lui] sont reprochés », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans une déclaration transmise à l’AFP. Du côté des cinq ONG de défense de l’environnement qui avaient déposé le recours (1), on salue une décision « historique ». Dans un communiqué commun, elles rappellent que cette décision est aussi un camouflet pour Phyteis, qui s’est porté au secours de l’État dans le cadre de ce recours.

Les ONG n’ont toutefois pas obtenu que l’État soit forcé à revoir ses procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides. Sur ce point, le tribunal précise avoir « considéré que le lien de causalité entre ces insuffisances et le préjudice écologique reconnu n’était pas certain ». Les associations indiquent qu’elles feront appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d’État sur ce point, pour excès de pouvoir.

(1) Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS.