Les chambres d’agriculture tempèrent les propos de Christophe Béchu sur leur projet de convention avec l’OFB
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Si un rapprochement s’est bien opéré avec l’OFB, pour notamment rédiger une convention afin de fluidifier les relations entre contrôleurs et agriculteurs, le réseau des chambres d’agriculture indique que ce projet est loin d’être encore abouti. Nuançant ainsi les propos tenus, le 21 février, par le Gouvernement, qui parlait d’un projet en cours de finalisation.
Lors de la conférence de presse organisée par Gabriel Attal, le 21 février 2024, sur le déploiement des mesures de simplification, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a mentionné la rédaction d’une convention, entre les chambres d’agriculture et l’Office français de la biodiversité, OFB, en cours de finalisation. Un état d’avancement également mentionné dans un document transmis à la presse, résumant la concrétisation des annonces du Premier ministre. Une annonce à laquelle a rapidement réagi Chambres d’agriculture France, dans un communiqué diffusé quelques heures après cette prise de parole.
« [La crise actuelle du monde agricole] a montré qu’il existait à la fois une certaine méconnaissance de ce qu’est l’OFB et de ses modes d’intervention, mais aussi la nécessité pour les agents de l’OFB de mieux appréhender la complexité de la situation des agriculteurs qui doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires », souligne Chambres d’agriculture France. C’est justement consciente de cette problématique que le réseau s’est rapproché de l’OFB, notamment autour d’un projet de convention. Mais, contrairement à ce qui a été indiqué par Christophe Béchu, « le dialogue entamé n’est pas encore abouti et ne saurait se limiter à [cette] seule convention ».
Plusieurs lignes rouges
Les chambres listent plusieurs points encore « non traités » qui « conditionneront » la signature de la charte. À savoir : le désarmement des contrôleurs ; la mise en place de peines de substitution sous forme de formation pour les infractions les moins graves et, en dehors de cas de récidive, le choix de lieux moins stigmatisants pour les auditions de la gendarmerie ; le changement de qualification de certaines infractions en contravention afin de ne pas enclencher la saisine systématique du Procureur de la République.