LOA, bio, CSP,… Gabriel Attal fait le point sur l’avancement des annonces de simplification
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Le Premier ministre, Gabriel Attal, a pris la parole, le 21 février 2024, pour faire un point d’étape sur la concrétisation des mesures de simplification annoncées entre fin janvier et début février. Selon lui, la moitié de ces annoces a déjà été mise en œuvre.
En réaction à la contestation dans le secteur agricole, le Premier ministre a pris à plusieurs reprises la parole, entre le 28 janvier et le 1er février, pour annoncer des mesures de simplification. Quelques semaines plus tard, Gabriel Attal avait convoqué la presse, le 21 février, pour faire un premier bilan du déploiement des 62 engagements pris par ses soins. Selon lui, la moitié sont d’ores et déjà concrétisés, 31 % sont à un stade « avancé » et 19 % sont engagés mais nécessitent encore des travaux complémentaires. Parmi les sujets en tête de liste, le projet de loi d’orientation agricole devrait être présenté en fin de semaine, puis transmis au Conseil d’État, pour un passage en Conseil des ministres fin mars et une discussion parlementaire prévue cet été, en amont des Jeux olympiques.
Des discussions engagées autour du CSP
Sur le sujet des produits phytosanitaires, en marge de la confirmation du choix du HRI, Gabriel Attal a indiqué qu’un arrêté devrait être pris ce vendredi, le 23 février, pour interdire les importations en France de produits traités au thiaclopride, comme il s’y était engagé le 1er février. Le Gouvernement a notifié la clause de sauvegarde à la Commission européenne et attend son retour de manière imminente.
Sur le sujet du conseil stratégique, des réunions de travail ont été lancées, selon le Gouvernement. Le calendrier indique comme échéance à ce sujet l’été 2024.
Enfin, sur les ZNT, suite à la décision du tribunal administratif d’Orléans, le 8 janvier, annulant cinq chartes départementales, le Gouvernement indique que son appel est prêt et qu’il sera déposé avant le 11 mars.
Ouverture imminente du guichet d’aide à la bio
Sur le bio, l’enveloppe de 50 M€, toujours jugée insuffisante par la filière, et les modalités d’accès assouplies à cette aide découlant de discussions avec la filière sont confirmées. « Les conditions d’accès ont suscité des questions, nous les avons retravaillés et le guichet devrait ouvrir dans les prochains jours », indique Gabriel Attal.
Le Gouvernement souhaite par ailleurs accélérer pour atteindre l’ambition fixée par la loi Egalim, à savoir 50 % de produits durables, dont 20 % de bio dans la restauration collective. Pour cela, une conférence des solutions pour le respect d’Egalim dans la restauration collective devrait être organisée d’ici à avril. Dans un document listant l’avancement des différentes mesures annoncées, le Gouvernement souligne à ce sujet une « mobilisation très inégale des acteurs publics », et rappelle que l’État s’est pour sa part engagé à tenir cette ambition en 2024, dans le cadre de son plan « services publics écoresponsables ».
Définition d’indicateurs sur la souveraineté alimentaire
Sur la souveraineté alimentaire, des indicateurs et objectifs sont en cours de définition et devraient être finalisés avant la fin du mois de mars. Une première version devrait être envoyée dans les prochains jours aux membres du Conseil d’orientation de FranceAgriMer, dans la perspective d’une réunion multi-parties prévue le 27 février. Le calendrier affiché fait état d’une transmission du rapport au Parlement pour la fin du mois de mars.