Les députés proposent une écotaxe aménagée

Dans son rapport publié le 14 mai, la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe propose de maintenir le système tout en l'amendant. Ségolène Royal a réagi immédiatement affirmant, dans une interview le 15 mai dans Paris Match,  qu'elle avancera « à marche forcée, s'il le faut » sur ce dossier. Après six mois d'auditions, les députés font treize propositions d'adaptation. Ils suggèrent notamment de mettre en place une franchise de 400 kilomètres en moyenne par mois pour épargner les camions parcourant de courtes distances et ainsi, ne pas pénaliser l'économie de proximité. Selon Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la Commission du développement durable de l'Assemblée qui rebaptise l'écotaxe en « écoredevance poids lourds », la Bretagne continuerait de bénéficier de conditions spéciales : les distances pouvant être parcourues grâce à cette franchise seraient multipliées par deux. L'Aquitaine et Midi-Pyrénées, déjà épargnées dans le dispositif précédent, bénéficieraient d'un facteur 1,4.

La franchise, qui représente la somme de 52 euros, sur la base d'un tarif de 13 centimes du kilomètre, serait aussi soumise à un barème tenant compte du poids et des émissions polluantes. Ainsi, les moins polluants et les moins lourds pourraient parcourir jusqu'à 844 kilomètres avant d'être taxés. Les plus polluants seront pénalisés à partir de 281 kilomètres. Pour Jean-Paul Chanteguet, cette mesure permettra de renforcer la prise en compte du principe « pollueur payeur ».