L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publie, début février, un décryptage intitulé : « Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? » Son auteur, Alice Colsaet, constate que la consommation d’espace en France semble diminuer depuis 2009, mais seulement « très légèrement », pour atteindre les 9,4 % du territoire métropolitain en 2015. « Si certaines zones très urbanisées se densifient, l’aménagement suit encore le modèle de l’étalement urbain dans la majorité des départements », affirme Alice Colsaet.

L’UE vise le « zéro artificialisation » pour 2050

Quelle est la prise de l’action politique sur cette tendance ? Le document liste les textes existants. La loi 2015-411 sur les nouveaux indicateurs de richesse intègre la réduction de l’artificialisation comme un critère essentiel pour la qualité de vie. Le Plan biodiversité, publié en juillet 2018, pose un objectif de zéro artificialisation nette des sols, mais sans échéance. La Commission européenne est plus précise, visant cet objectif en Europe pour l’horizon 2050.

Des moyens de luttes limités et peu utilisés

Les moyens réglementaires pour limiter l’artificialisation existent, mais sont peu mis en œuvre, ou trop peu contraignants. Les moyens incitatifs, eux, sont rares et également peu utilisés : « La fiscalité sur le foncier et le bâti en France est globalement favorable à l’artificialisation et n’incite pas à l’économie d’espace », selon le document. Dernière embuche : la concurrence avec un enjeu souvent crucial : celui d’attirer des habitants et entreprises nouvelles, qui entre en conflit avec l’objectif d’économie d’espace.

« Il est certain que la prise de conscience autour de ces enjeux s’est développée, notamment chez les élus », note toutefois Alice Colsaet.