Les négociations sur le budget de la PAC se corsent

En vue d’obtenir un accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur sommet des 22 et 23 novembre prochains consacré au budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020, le président du Conseil européen Herman van Rompuy a souhaité apaiser le gouvernement britannique et d’autres capitales européennes qui entendent limiter leur contribution au budget communautaire. Il propose de réduire de 75 milliards d’euros la proposition de budget global, de 1033 milliards, faite par la Commission européenne. La Pac verrait ainsi son enveloppe rabotée de 25,5 milliards par rapport aux 386 milliards initialement envisagés par la Commission. La proposition du président du Conseil européen a provoqué l’ire de Paris. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, considère que, en l’état, le texte « ne constitue en aucun cas une base de négociation acceptable par la France sur les plafonds de dépenses proposés pour la politique agricole commune dans ses différentes dimensions ». Herman Van Rompuy suggère également que les Etats membres puissent avoir la maîtrise sur le plafond des financements accordés aux exploitations agricoles pour éviter la concentration des aides aux grandes exploitations et ils pourraient choisir eux-mêmes les critères d’application du verdissement des aides de la PAC, le taux des aides directes conditionnées au respect de ces futurs critères environnementaux restant fixé à 30 %. Enfin, les Etats membres pourraient transférer vers les paiements directs jusqu’à 15 % de leur enveloppe pour le développement rural, les montants transférés au deuxième pilier ne pouvant pas être cofinancés.