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Les politiques européennes jugées inefficaces pour préserver les pollinisateurs

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Pour la Cour des comptes européennes, les politiques engagées par l’UE pour protéger les pollinisateurs sont inefficaces et insuffisantes, comme l’initiative lancée en 2018 sur les pollinisateurs et la stratégie pour la biodiversité 2020. Le constat est dressé dans un rapport publié le 9 juillet 2020. L’institution recommande à la Commission européenne de redoubler d’efforts et accuse les loi sur les pesticides.

Un rapport de l’Efsa avance plusieurs scénarios pour la troisième version d’ApisRAM, le modèle d’éva - © D.R.
Un rapport de l’Efsa avance plusieurs scénarios pour la troisième version d’ApisRAM, le modèle d’éva - © D.R.

En matière de biodiversité, les rapports de la Cour des comptes européenne sur les politiques menées par l’UE se suivent… et se ressemblent. Après avoir jugé la Politique agricole commune « inefficace » pour enrayer le déclin de la biodiversité, la Cour des comptes européenne s’attaque à la préservation des pollinisateurs. « Les initiatives lancées par l’UE pour protéger les pollinisateurs sauvages n’ont malheureusement pas été suffisamment ambitieuses pour porter leurs fruits », résume ainsi Samo Jereb, le membre de la Cour responsable du rapport. Le manque de résultats de l’initiative lancée en 2018 par la Commission sur les pollinisateurs et la stratégie pour la biodiversité 2020 sont au cœur du rapport, rendu public le 9 juillet 2020.

Un cadre législatif inadapté

Selon le document, la pollinisation est l’un des éléments les plus dégradés au sein des écosystèmes européens. Si la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2020 ne contient pas d’actions spécifiquement dédiées aux pollinisateurs, certaines mesures pouvaient néanmoins y participer. Mais selon la Cour des comptes européenne, en ce qui les concerne, « les progrès réalisés [sont] insuffisants, voire inexistants ». Par ailleurs, les auditeurs insistent sur le manque de prise en compte de l’initiative sur les pollinisateurs dans les grandes politiques européennes. Le rapport souligne l’absence d’exigences centrées sur les pollinisateurs dans les politiques européennes censées favoriser la biodiversité. « La Commission n’a pas fait usage des possibilités en matière de mesures de conservation de la biodiversité offertes par les programmes, pas même dans le cadre de la directive «Habitats », de Natura 2000 et du programme Life », regrettent ainsi les auditeurs.

206 dérogations pour les néonicotinoïdes

Enfin, le rapport indique que le cadre législatif européen sur les pesticides bloque la mise en place de mesures « appropriées ». Si des dispositions ont été prises pour protéger les abeilles mellifères, les évaluations de risque reposeraient sur des orientations « obsolètes », en décalage avec les connaissances scientifiques les plus récentes. « Au cours de la période 2013-2019, 206 autorisations d’urgence ont été octroyées pour l’usage de trois néonicotinoïdes (l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine) dont l’application faisait pourtant l’objet de restrictions depuis 2013 et dont l’utilisation en extérieur est strictement interdite depuis 2018 », rappelle par ailleurs la Cour des comptes européenne. Celle-ci invite l’UE à davantage s’engager dans l’utilisation de la lutte intégrée, qui peut contribuer à la réduction du recours à ces substances.

Plusieurs recommandations formulées

Dans le cadre du Green Deal engagé par la Commission européenne, les auditeurs lui recommandent de davantage intégrer les actions de protection des pollinisateurs dans les instruments d’intervention de l’UE liés à la biodiversité et l’agriculture, d’améliorer la protection des pollinisateurs sauvages dans le processus d’évaluation des risques liés aux pesticides, mais aussi d’évaluer si des mesures dédiées aux pollinisateurs ne seraient pas à inclure dans la stratégie biodiversité 2030.