Les préfectures invitées à relancer les concertations locales pour les chartes de riverains

Un certain flou planait sur les « chartes de riverains », depuis le mois de mars et un avis du Conseil constitutionnel qui avait fait du bruit. Les modalités de concertation prévues pour la construction de ces chartes étant jugées anticonstitutionnelles, c’est l’ensemble des travaux menés sur ce dossier, au niveau départemental, qui devenaient caduques. Après plusieurs mois d’un statu quo qui laissait le monde agricole, aussi bien que les ONG environnementales, dans la perplexité, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont finalement réagi.

Concertation des chartes de riverains à relancer courant juillet

Dans une note envoyée début juillet aux préfectures, les deux ministres invitent les préfectures à relancer, elles-mêmes, les concertations. Les différents interlocuteurs contactés par Référence agro confirment que ces concertations doivent être lancées dans le courant du mois de juillet, pour au moins trois semaines, et être « ouvertes à tous publics ». Cette consigne concerne l’ensemble des départements dans lesquels les chartes actuelles ont été jugées fragiles par rapport à l’avis du Conseil constitutionnel.

Lassitude chez les agriculteurs

À chaud, les premières réactions sont plutôt négatives. Du côté agricole, Christian Durlin, en charge du dossier à la FNSEA, estime que cette mesure « ajoute de la confusion à la confusion ». Il explique : « Nous avons l’impression que tout le travail effectué est remis en cause. Cette nouvelle concertation, qui peut tout modifier, nous paraît disproportionnée et prématurée, car le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur ce sujet, avec des implications qu’on ne connaît pas encore. » Un élu de la FDSEA 77 remarque de son côté que « jusqu’à récemment, les services juridiques du ministère de l’Agriculture faisaient savoir que les chartes restaient valables en l’état. Nous les avons appliqué avec sérieux. Chez les exploitants, c’est la lassitude qui prédomine. »

Timing dénoncé par les ONG

Dominique Le Goux, chargée de mission chez Eau et Rivières de Bretagne, salue le « progrès démocratique » de cette mesure, mais juge son timing inacceptable. « On a donc attendu juillet, une période où il va être particulièrement compliqué de concerner les citoyens, pour lancer ces concertations », regrette-elle. Selon elle, « ces chartes devraient pousser les curseurs plus loin que la loi. Le fait qu’elle permettent de réduire des ZNT, qui sont à la base déjà ridiculement faibles, n’a pas de sens. »

Agriculteurs comme environnementalistes, les différentes parties prenantes sont en train de se concerter pour déterminer la meilleure manière de peser sur ces nouvelles concertations, qui promettent d’animer l’été.