L’examen de la loi biodiversité échoue… retour aux discussions

Les discussions sur la loi biodiversité, en commission mixte paritaire le 25 mai, n'ont pas fait long feu. Les divergences ont été considérées comme rédhibitoires dès le second article ! 58 articles devaient être discutés.. et ne l'ont donc pas été. A l'issue de ces discussions, le rapporteur du texte au Sénat, Jérôme Bignon, a affirmé que les sénateurs étaient pourtant prêts à des consensus importants. Le premier : accepter l'interdiction des néonicotinoïdes à l'horizon 2020, après s'être prononcés en séance contre. Faute d'accord, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque assemblée, à l'issue desquelles le Gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés. S'il ne prend pas cette option, la navette entre les deux chambres reprendra, mais cette fois sans perspective d'aboutissement si l'opposition persiste. La conclusion de ce dossier pourrait ne pas aboutir avant la fin de la session parlementaire actuelle, qui court jusqu'à fin juin.

Photo : Jérome Bignon, rapporteur de la loi biodiversité au Sénat, et Hervé Maurey, président de la Commission l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, disent regretter l'échec des discussions en commission mixte paritaire.