Loi biodiversité : les députés veulent aller plus loin dans la compensation
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Les députés souhaitent compléter la question de la compensation environnementale du projet de loi sur la biodiversité avant son passage en deuxième lecture. C’est pourquoi, le 27 janvier, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a organisé une table ronde sur le sujet. Des questions ont été soulevées par des spécialistes et des députés : certifications des études d’impact, indépendance de l’expertise, ou encore la temporalité des mesures. « Le siècle est la durée minimale d’un point de vue environnemental », affirme Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS. « Nous mobilisons de manière insuffisante l’écologie de la restauration qui s’avère pourtant efficace, ajoute Harold Levrel, économiste. Alors qu’il est possible de récupérer 75 % d’un état naturel. » Bureau d’études publics ou privés Bernard Chevassus au Louis, président d’Humanité et Biodiversité, tempère les débats. « On ne peut pas tout demander à la compensation. Elle ne peut pas être un frein à la dégradation des écosystèmes. » Quant à la place des acteurs publics et privés, là encore Bernard Chevassus au Louis entend faire preuve de pragmatisme. « Il ne faut pas être dogmatique, indique-t-il. Il faut surtout que les procédures soient certifiées. » Pour Laurent Piermont, président directeur général de CDC Biodiversité, « les opérateurs de compensation ne sont qu’un petit élément du dispositif. Par ailleurs, les maitres d’ouvrage privés sont soumis aux mêmes critères que ceux du public. » Il interpelle l’État sur son rôle. « Tous les ans, 20 à 30 000 hectares sont artificialisés. C’est à l’État de fixer les équivalences », poursuit-il. Bernard Chevassus au Louis préconise de renvoyer certains points à des arrêtés, plutôt que d’essayer de tout mettre dans la loi, afin de prendre le temps de la réflexion.