Loi biodiversité : les syndicats de personnels inquiets des changements dans la police de l’environnement

A la veille de la troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité par les députés, du 21 et 23 juin 2016, les syndicats SNE-FSU, CGT, FO et Snape Solidaires, qui représentent les personnels des établissements publics de l’environnement , alertent sur des amendements qui auraient pour objectifs de retirer les missions de police judiciaire de l’environnement de la future Agence française pour la Biodiversité (AFB) au profit de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Les syndicats indiquent que

• Séparer la police administrative de la police judiciaire n’a pas de sens, notamment dans le domaine de l’eau, où le respect des directives européennes exige que ces deux volets de la police soient en totale synergie.
• Les polices exercées par la future agence française de la biodiversité, qui reprennent notamment celles exercées par l’Onema, sont hautement spécialisées. Les agents sont qualifiés, formés, compétents dans cette spécialité,
• La mutualisation entre les services de terrain de la future AFB et de l’ONCFS vient tout juste de faire l’objet d’un rapport d’inspection générale (CGEDD) qui pointe la complexité croissante de l’activité judiciaire.

« Les conséquences de l’adoption de ces amendements seraient un recul catastrophique pour la protection de l’Environnement, avec une baisse de l’effort judiciaire sur les milieux naturels et donc l’impunité pour les atteintes à la qualité des milieux aquatiques, indiquent les syndicats. S’ils étaient adoptés, ils auraient des conséquences sociales sur les personnels concernés », en contraignant  chaque agent à choisir entre quitter l’AFB et à partir à l’ONCFS pour continuer les fonctions d’inspecteur  de l’environnement, ou y rester mais avec des fonctions amputées.

Ils réclament d’intégrer l’ONCFS dans l’AFB.