Loi Climat, le principe d’un biogaz « made in France » valorisé par les fournisseurs est adopté

Les fournisseurs de gaz devront bientôt attester de la distribution d’un taux minimum de biogaz produit en France. La loi Climat & Résilience, adoptée le 20 juillet, valide ce principe. Concrètement, les méthaniseurs pourront bénéficier de certificats de production de biogaz (CPB), attestant de l’origine française de ce gaz. Les fournisseurs seront tenus d’incorporer une certaine quantité de ce biogaz certifié dans leurs réseaux, sous peine d’amende. Ce taux minimum sera croissant dans le temps. Le prix du biogaz sous CPB sera naturellement majoré pour les méthaniseurs, en fonction des conditions de production. Ce sera donc in fine le consommateur qui financera ce dispositif. Le taux minimum de CPB dans les réseaux de gaz, et les tarifs de rachat associés, ne sont pas encore définis.

Prochaine étape, la traduction de la loi en réglementation

L’association France gaz renouvelables, qui rassemble plusieurs structures de la filière méthanisation, se félicite de cette issue au débat parlementaire. « Cette mesure permettra au biométhane de contribuer pleinement à l’objectif de neutralité carbone à 2050 », réagit l’association dans un communiqué daté du 22 juillet. La loi doit être promulguée par Emmanuel Macron sous peu. France gaz renouvelables se dit d’ores et déjà mobilisée pour la suite du processus, et notamment la retranscription réglementaire du mécanisme défini par la loi, à laquelle les services de l’État devront prochainement s’atteler.