Loi climat, adoption d’un plan Eco’Azot
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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience. Ils ont acté la création d’un plan Eco’Azot, visant à réduire l’usage des engrais émissifs en protoxyde d’azote et en ammoniaque.
Après de longues tractations entre les deux chambres, le projet de loi Climat et résilience, qui s’est inspiré de 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat, a enfin été voté le 20 juillet. Un accord entre les députés et les sénateurs avait été trouvé lundi 12 juillet en commission mixte paritaire, qui porte notamment sur un plan Eco’Azot, à l’image du plan Ecophyto initié en 2008.
Le plan Eco’Azot pour éviter une solution punitive
Le plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azotés, porté par le sénateur Pascal Martin, rapporteur du texte, prévoit un accompagnement des agriculteurs dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, plutôt qu’une solution « punitive ». Le plan Eco’Azot présentera des mesures permettant la réduction des émissions liées à ces intrants et mettant en avant les bonnes pratiques.
Les détails du plan seront définis ultérieurement par une « instance de concertation et de suivi ». Sa composition, qui sera officialisé par décret, comprendra des représentants des organisations professionnelles, des organismes publics, des associations nationales de protection de l’environnement, des organisations syndicales, des organismes de recherche et des associations nationales de défense des consommateurs. Elle sera présidée par les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.
La redevance, seulement si le droit européen le prévoit
La redevance sur les engrais azotés, prévue par les députés en première lecture, devait intervenir si les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’étaient pas respectés durant deux ans. La commission mixte paritaire a conditionné la mise en œuvre d’une telle taxation à l’adoption dans le droit européen de dispositions équivalentes. Cette taxe pourrait voir le jour le 1er janvier 2024.
Outre la question des usages professionnels des engrais, la loi Climat et résilience prévoit au 1er janvier 2027 l’interdiction de la commercialisation des engrais de synthèse aux non-professionnels, et l’interdiction de l’usage sur des propriétés privées ou des espaces publics, à l’exception des espaces sportifs.