Loi de finances 2009 : l’avenir des biocarburants préservé

__Les biocarburants continueront à bénéficier d’un régime fiscal privilégié même si le dispositif retenu dans la loi de finances 2009 leur est moins favorable qu’aujourd’hui.__ Les niveaux de défiscalisation défendus par les filières bioéthanol (21 €/hl) et biodiesel (15 €/hl) ont en effet été retenus pour 2009. Dans le projet initial du gouvernement, ils étaient respectivement de 17 et 13,5 €/hl. Pour les années suivantes, les baisses sont plus conséquentes mais il s’agit de minima pouvant être revus en fonction des conditions économiques. J.P. Le taux de défiscalisation des biocarburants est la principale mesure de soutien à la filière. Les carburants verts bénéficient depuis 1992 d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) afin de compenser le surcoût de production par rapport aux carburants d’origine fossile qu’ils remplacent. La loi de finances pour 2009, dans sa version originale, prévoyait d’ajuster le taux de défiscalisation, c’est-à-dire de le diminuer progressivement sur les années 2009 à 2011, et de le supprimer purement et simplement en 2012. Le Gouvernement avançait deux raisons pour justifier cette mesure : d’une part, l’évolution des cours des carburants, de l’énergie et des matières premières agricoles ; d’autre part, l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) serait à elle seule une incitation efficace à la production de biocarburants.