Loi d’orientation et d’avenir, les chambres en charge des concertations régionales
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Le ministre de l’Agriculture a officiellement lancé, le 7 décembre, les concertations sur la loi d’orientation et d’avenir, qui doit permettre d’assurer le renouvellement des générations. Les chambres piloteront l’échelon territorial de ces réflexions, qui doivent aboutir au printemps 2023 et la rédaction de la loi en juin.
Top départ ! Emmanuel Macron avait évoqué la future loi d’orientation et d’avenir lors de son passage au Salon de l’agriculture 2022. Neuf mois plus tard, les concertations liées au futur texte ont officiellement été lancées, le 7 décembre, par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, en présence de nombreuses parties prenantes. L’objectif est de permettre le renouvellement des générations. « Les agriculteurs doivent faire face à plusieurs grands défis : les évolutions du climat, des facteurs de production tels que le foncier, les intrants, l’énergie, les demandes des consommateurs, rappelle Marc Fesneau. Notre ambition est de réinventer les politiques publiques en matière d’orientation, de formation, d’installation et d’investissements. »
Avoir une vision commune sur 2040
L’ambition affichée est d’aboutir à une vision commune des tendances démographiques, climatiques et alimentaires en 2040, pour identifier les leviers de politiques publiques à activer, le niveau de réglementation nécessaire et les conditions de mise en œuvre des outils identifiés.
Pour mener à bien ces travaux, trois niveaux de concertations sont prévus. Au niveau national, celle-ci se concrétisera par la mise en place de trois groupes de travail, nommés « orientation et formation », « installation et transmission » et « adaptation et transition face au changement climatique ». Ce dernier groupe sera piloté par Philippe Mauguin, le président d’Inrae, et par Anne-Claire Vial, la présidente de l’Acta. Les premières réunions sont prévues pour la fin du mois de janvier 2023.
Les chambres veulent des solutions pouvant être massifiées
Le deuxième échelon de concertation se fera au niveau régional. Les chambres d’agriculture seront chargées de sa mise en œuvre, en lien étroit avec les Conseils régionaux et les préfets de région. « Nous souhaitons être ambitieux mais pragmatiques pour avoir des solutions concrètes applicables dans tous les fermes, c’est tout l’enjeu de ces débats territoriaux », appuie Sébastien Windsor, le président de Chambres d’agriculture France. Le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs remercié le réseau des chambres d’agriculture pour son engagement, saluant « un acteur majeur de la concertation ».
Le dernier niveau de concertation concerne les jeunes. Des débats seront organisés dans des établissements scolaires agricoles et une consultation nationale des jeunes de ces établissements sera réalisée. Une consultation ouverte au grand public, sur internet, sera également proposée.
Rédaction de la loi en juin 2023
L’ensemble de ces concertations va se dérouler jusqu’en mai 2023. Des rapports et synthèses des travaux engagés seront rédigés. Le pacte et la loi d’orientation et d’avenir seront ensuite rédigés en juin.
D’ici dix ans, un tiers des agriculteurs, soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles, seront partis à la retraite, rappelle le ministère de l’Agriculture.