Lutte contre les surtranspositions relatives aux phytos, les députés déposent une proposition de résolution
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Lutter contre les sur-transpositions des textes européens relatifs aux autorisations de produits phytosanitaires pour éviter les distorsions de concurrence. Tel est, entre autres, l’objet d’une proposition de résolution déposée par des députés du groupe Renaissance, le 28 février 2023.
Alors que le 27 février 2023, Élisabeth Borne annonçait sa volonté de voir se construire, avant l’été, une nouvelle stratégie nationale sur les produits phytosanitaires, incluant notamment un plan de développement d’alternatives et le respect du calendrier réglementaire européen, des députés ont déposé, le 28 février, une proposition de résolution pour, entre autres, lutter contre les surtranspositions des textes européens relatifs aux autorisations de produits phytosanitaires. Les auteurs, les députés du groupe Renaissance Stéphane Travert, Guillaume Kasbarian, Aurore Bergé et Laurence Heydel Grillere, rejoints par de nombreux membres du groupe Renaissance et apparentés, souhaitent éviter les distorsions de concurrence engendrés par ces surtranspositions, et ainsi protéger la compétitivité de l’agriculture française et la souveraineté alimentaire. Ils soulignent en outre que les interdictions strictement nationales de produits conduisent fréquemment le pouvoir réglementaire à accorder des dérogations « qui tendent à décrédibiliser la parole publique aux yeux des citoyens ».
Renforcer la recherche d’alternatives
Les députés invitent par ailleurs le Gouvernement « à défendre au niveau européen la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations européennes, notamment le règlement SUR ». Ils souhaitent conditionner toute interdiction de produits phytosanitaires à l’existence de solutions alternatives efficaces et demandent au Gouvernement, ainsi qu’aux metteurs en marché, de renforcer les financements attribués aux programmes de recherche de telles solutions.
Enfin, les députés appellent à une « véritable planification pour la recherche d’alternatives sur les substances actives susceptibles d’être retirées lors de leur examen futur » et recommandent de consolider l’accompagnement des agriculteurs pour accélérer la diffusion de ces alternatives. Deux points qu’Élisabeth Borne a également mis en avant dans son discours du 27 février.