Macron annonce 600 M€ pour « créer un régime universel d’indemnisation du risque climatique »

Couvrant trop peu d’agriculteurs, illisible, injuste et inadapté à la nouvelle donne climatique : pour le Gouvernement, le système d’assurance récolte n’est plus à la hauteur des enjeux, économiques et climatiques, auxquels doivent faire face les agriculteurs. Le 10 septembre 2021, lors d’un déplacement aux Terres de Jim, organisées par les Jeunes agriculteurs, le président de la République Emmanuel Macron a ainsi annoncé sa refonte. Objectif : « créer un régime universel d’indemnisation du risque climatique ». Tous les agriculteurs et types de cultures y seront éligibles, qu’ils soient assurés ou non, en cas d’aléas climatiques « exceptionnels ». Les indemnisations seront néanmoins plus généreuses pour les assurés. « Plus les agriculteurs joueront la carte de la prévention, plus l’assurance sera attractive », assure le Gouvernement, qui veut inciter les exploitants à s’assurer de manière plus générale. Pour construire cette réforme, l’État s’est appuyé sur les travaux du groupe de travail dirigé par le député Frédéric Descrozaille , dans le cadre du Varenne de l’eau.

Le budget de l’assurance récolte doublé

Pour cela, le budget public dédié à l’indemnisation des pertes de récoltes va être doublé, pour atteindre 600 M€ par an. Un guichet unique permettra d’accélérer le rythme d’indemnisation par rapport à celui du système de calamités agricoles actuellement en place. Le Gouvernement insiste par ailleurs sur une meilleure répartition du risque : ceux de faible intensité pour les agriculteurs, et ceux d’intensité moyenne justifiant une « mutualisation aussi large que possible entre les territoires et les filières », seront pris en charge par l’assurance multirisque climatique subventionnée ; les risques catastrophiques, « dont l’intensité et la fréquence tendent à augmenter avec le changement climatique et dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations », seront pris en charge par l’État.

Des réactions globalement enthousiastes

« Enfin, une réforme pour tenir compte du changement climatique », s’est réjouie la FNSEA dans un communiqué faisant suite aux annonces d’Emmanuel Macron. Le syndicat se félicite également du montant de l’enveloppe et du calendrier, rapide, annoncés. Deux points sur lesquels il restera néanmoins vigilant. Un enthousiasme partagé par Jeunes agriculteurs, qui salue un projet « indispensable à la profession ». Du côté des chambres d’agriculture, cette réforme de l’assurance récolte est également validée. «  Face à la multiplication des aléas climatiques, aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s’assurer, réagit Sébastien Windsor, le président de l’APCA, dans un communiqué daté du 13 septembre. Ce projet, auquel nous avons largement contribué, correspond au travail mené par le réseau des Chambres d’agriculture. Nous nous engageons à le déployer sur le terrain. » Si elle reconnaît la nécessité de cette réforme, pour faire face à « la multiplication des aléas climatiques », la Confédération paysanne regrette néanmoins, pour sa part, que les assureurs privés gèrent cette assurance revalorisée. Le syndicat dénonce également le fait que dans ce futur fonds, les « non assurés » soient moins bien indemnisés par l’État que « les autres ».

L’État, les agriculteurs et les assureurs seront réunis dans une gouvernance tripartite. Cette réforme fera l’objet d’un projet de loi qui sera examiné en janvier 2022 au Parlement. L’objectif est qu’il soit déployé dans le cadre de la prochaine Pac, Emmanuel Macron s’étant engagé à faire aboutir cette loi avant la fin de son quinquennat.