Marc Fesneau, favorable au maintien de la séparation du conseil et de la vente des phytos
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Alors que la mission parlementaire sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires devrait rendre sa conclusion début juillet, les sénateurs ont, le 16 mai 2023, voté pour la suppression du dispositif. Marc Fesneau, pour sa part, souhaite encore lui donner sa chance et annonce l’arrivée prochaine de propositions de la part du Gouvernement.
La séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires fait parler d’elle depuis des années. Pourtant votée en 2018 et mise en œuvre en 2021, elle continue d’alimenter les débats. Une mission parlementaire lui est dédiée. Celle-ci rendra ses travaux début juillet. Les sénateurs, de leur côté, ont opté pour la suppression du dispositif, lors de l’examen en première lecture, le 16 mai 2023, de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ».
Un dispositif jugé inefficace par les sénateurs
Sophie Primas, présidente et rapporteur de la commission des affaires économiques, s’est expliquée dans l’hémicycle. « La séparation de la vente et du conseil a prouvé à l’usage sa totale inefficacité, c’est la raison pour laquelle je n’ai aucun mal à revenir sur une des recommandations que nous avions ensemble écrites […], a-t-elle précisé. Et de mettre en avant l’avis de l’Inrae, recueilli dans le cadre de l’audition à la proposition de loi : « cette séparation a peu d’incidence sur les ventes, elle peut par contre freiner l’adoption des produits de biocontrôle et donc éloigner les agriculteurs des innovations. »
Pour Sophie Primas, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés, or « pour l’instant le conseil stratégique ne fonctionne pas, les chambres d’agriculture sont débordées », a-t-elle précisé. La députée a fait part de témoignages révélant « des agriculteurs qui se trouvent dépourvus et plutôt seuls face à des solutions qu’ils n’arrivent pas à déterminer tout seuls. »
Face aux attaques, Sophie Primas a rappelé les garde-fous mis en place bien avant la séparation du conseil et de la vente : agrément, certiphyto, conseil écrit, rémunération des vendeurs non indexée sur les quantités vendues. « Affirmer que ce cumul [ndlr : conseil/vente] encouragerait la surutilisation de produits phytopharmaceutiques n’est pas démontré et relève en réalité d’un présupposé qui insinue que les agriculteurs utiliseraient à dessein plus que ce qui est nécessaire pour assurer la viabilité de leur production agricole », a-t-elle avancé.
Le ministre vise une autre voie
Marc Fesneau, de son côté, s’est montré défavorable à la suppression de cette séparation. « On est sur un dispositif qui est en œuvre depuis à peine deux ans […]. Essayons déjà de faire en sorte de regarder comment le dispositif se met en route », a-t-il expliqué, tout en acceptant le fait que la problématique du conseil est à résoudre. Mais pour lui, « ce n’est pas parce qu’on bute sur un problème qu’il faut revenir sur un dispositif qui a été voté en 2018 et qui n’est opérationnel que depuis 2021 ». Le ministre chargé de l’Agriculture a avancé que le Gouvernement souhaitait explorer une autre voie et allait revenir avec des propositions.