Marc Fesneau présente les premiers axes du Pacte d’orientation et d’avenir agricole
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En déplacement aux Terres de Jim, le 10 septembre, Marc Fesneau a annoncé des premières mesures qui seront incluses dans le Pacte d’avenir et d’orientation agricole. La loi qui en sera issue doit passer au Parlement en décembre. Si Jeunes agriculteurs attend la concrétisation des annonces, les ONG souhaitent, quant à elles, plus d’ambition.
Annoncé il y a un an par Emmanuel Macron, aux Terres de Jim, le processus de construction d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir agricole, pour assurer le renouvellement des générations, commence à prendre forme. Deux mois après la publication de la synthèse des concertations, pilotées à l’échelon territorial par les chambres d’agriculture, Marc Fesneau a présenté, toujours aux Terres de Jim, le 10 septembre 2023, une première vague de mesures qui devraient intégrer ce pacte. Sur le foncier, le ministre de l’Agriculture a commencé par confirmer la mobilisation de 400 M€ pour la création d’un fonds entrepreneur du vivant, comme l’avait évoqué Emmanuel Macron l’an passé. « La conception de ce dispositif est en train d’être finalisée, afin de pouvoir le déployer dans les semaines qui viennent, précise Marc Fesneau. De manière très concrète, ce fonds interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix. »
Un guichet unique de l’installation à la transmission
En parallèle de plusieurs mesures sur la formation (campagne de communication sur les métiers du vivant ; action de découverte de l’activité agricole dans les écoles ; création d’un Bachelor Agro), le Pacte instituera la mise en place du réseau « France service agriculture », « dont la cheville ouvrière sera le réseau des chambres d’agriculture », précise le ministre. Objectif : instaurer un guichet unique liant installation, formation et transmission. A aussi été annoncée une réévaluation à la hausse des fonds issus du Casdar pour accélérer l’innovation, et « mieux accompagner les prises de risques et les transitions à l’échelle de l’exploitation ».
Les JA attentifs, le collectif Nourrir reste sur sa faim
Le temps des annonces passé, place aux réactions, qui ne se sont pas fait attendre. Dans un communiqué diffusé à l’issu de l’événement organisé par ses soins, le syndicat Jeunes agriculteurs se dit « satisfait de voir affichés les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations » et attend maintenant de pied ferme leur concrétisation « par des mesures précises ». Et d’insister : « Nous attendons qu’un travail important soit fait avec Bercy pour débloquer les fonds nécessaires et répondre à cet enjeu avec efficacité. »
Le ton est nettement moins enthousiaste du côté du collectif Nourrir. Dans un communiqué, ses membres expliquent « [se questionner] sur l’ambition réelle du PLOAA(1) et la volonté de prendre en compte la “diversité des avis” censés avoir guidé son élaboration ». Ils appellent également à ce que la transition écologique soit « la véritable boussole » du pacte et de cette loi, et demandent à ce que ces premières annonces soient précisées avant « l’enclenchement officiel du processus » de rédaction de la loi.
Selon Marc Fesneau, le calendrier reste inchangé : la loi, issue du Pacte, doit être examinée par le Parlement en décembre.
(1) Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles